Y..., ès qualités de syndic de la société anonyme Amely, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

; que Mme R. ayant relevé appel, son mari a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'acquiescement de Mme R. à la décision déférée ; Attendu que M.

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mai 1988, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Jeanine Y..., épouse séparée de corps de M.

Benoit V..., son mari décédé, demeurant ... le Roi, 6 / de M. Jean-Claude XH..., demeurant ... le Roi, 7 / de M. G..., demeurant ... le Roi, 8 / de M.

cet immeuble serait la propriété du mari pour les trois quarts et de la femme pour le quart ; que le divorcedes époux A... a été prononcé par un jugement du 16 janvier 1984 ; que M.

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Germaine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Noélie X..., - les conclusions de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Kansallis international bank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Y...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents : M.

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1983 et 29 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.