LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Ernest Y..., demeurant ...

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des

Yves K..., 8 / de Mme Brigitte D..., épouse K..., demeurant ensemble ..., 9 / de Mme E..., veuve F..., demeurant ..., 10 / de la société Le Vallont, société à responsabilité limitée, dont le

Yves A..., demeurant à Evrunes par Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant Evrune par Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par

Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Yves Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; !

Yves X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Yves B..., demeurant Le Panoramic ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI La Traie II, 9 / de M.

Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Yves, Jean-Pierre, Michel Z..., 2 ) Mme Y..., Marguerite, Michèle, Fiametta Normand, épouse Z..., demeurant ensemble ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de

Yves Z..., demeurant ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

Joseph X..., demeurant à Paris (10e), 2, rue yves Toudic, 2 / M.

Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Yves X..., demeurant Le Semiramis ..., 2°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP) IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs

Yves Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire de justice représentant des créanciers désigné par jugement du tribunal de commerce de Melun, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Yves Y..., 2 / Mme Béatrice Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre civile

Yves I..., demeurant ..., 12°/ M. André Z..., représenté par M.

Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jean-Yves A..., demeurant ... D. B..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SCIM, 4°/ de M.