À ce titre votre coresponsabilité est clairement établie (...)

social ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 28 Octobre 2021, N°21/00423 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

en charge du Pôle social, et par N.

Me Bruno VITAL-MAREILLE (avocat au barreau de BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

que la clause soit rédigée en caractères très apparents de sorte que cette clause n'a pas pu être acceptée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Sur la clause de non concurrence Le contrat de travail de Mme [B] prévoit une clause de non concurrence par laquelle elle s'engage "à ne pas entrer au service d'une société concurrente à la Société

Yves LENORMANT, M. Bernard DELALLEAU et M. Stéphane BERTHELEMY, et M. Vincent JUGES : M. Yves LENORMANI, M. Bernard DELALLEAU et M. Stephane BERTHELEMY, et M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Colruyt distribution France, a formé le pourvoi n° V 19-11.985 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Arrêt n° 23/00023 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02710 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTXB ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 19/01023 ------

David Y... de ses demandes relatives à la clause de non-concurrence, que M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[T] est claire et non équivoque, - fixé la créance de M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

MARIE CLAIRE ALBUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F18/00803

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré

cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 03 juin 2015 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle