Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Editions Atlas, de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] ; Sur le rapport de M.

Pimoulle, conseiller, Mme D..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Toulouse, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Yves et Blaise Capron ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Entreprise générale Denis constructions, de la SCP L.

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[Y] et des SCI Alice, Alice 1 et Alice 2, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Alice 1 et Alice 2, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pharmacie [X] et de la SCI Stand, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M et Mme.

Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [X] [C] [N] [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [B], de la SCP Gaschignard, avocat de la société BTSG, prise en la personne de M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Par acte du 3 décembre 2024, la société Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour M. [O] [P], en demande.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.