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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306583_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb96
3 février 1983
3 février 1983
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSSATION, APRES AVOIR EMIS, PAR UN PRECEDENT ARRET DU 12 NOVEMBRE 1982, UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRADITION DE X..., RESSORTISSANT ZAIROIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418283_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Zaïri, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504468_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece0d
4 novembre 1987
4 novembre 1987
juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de Madame X..., Valentine Z..., épouse de Monsieur Robert Y..., demeurant à Kinshasa, 15ème rue Limeté BP 1100 (Safrica-Zaire
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
au pays arabes" (page 12 du rapport), pour ensuite admettre qu'il était directeur administratif de la SARL Bureau de coordination (BURCO) à Kinshasa (page 60 du rapport) et qu'il était domicilié au Zaîre
Source officielle11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e6c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AFFAIRE : [G] [B] épouse [U] [C] C/ [O] [Z] [U] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [B] épouse [U] [C], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (ZAIRE
Source officielleChambre 1
DTA_2202579_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'elle a effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Bilimbi et Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202105_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'ils ont effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Zaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202205_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements qu'il a effectués en Martinique, par l'intermédiaire des SCI CTR, Ouze, Contrôle, Bilimbi et Zaire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225432_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositif prévu à l'article 199 undecies C du code général des impôts à travers une souscription au 31 décembre 2014 au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) CTR, Bilimbi LS, Contrôle, Ouze et Zaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représenté, en dernier lieu, par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0710DEC003628797
10 juillet 1998
10 juillet 1998
The applicant had allegedly cared for those children until March 1994, when M had fetched them from Zaire (presently the Democratic Republic of Congo).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503065_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602375_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... épouse A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406343_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle3e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd4
18 janvier 2018
18 janvier 2018
FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1](ZAIRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000743418
4 octobre 2022
4 octobre 2022
On 2 May 2022 the applicants’ daughter, Ms Zaira Yandiyeva, born in 1982, informed the Court of the death of her mother, the second applicant, on 10 March 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502614_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A B représenté par Me Zaïri demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502375_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet du Pas de Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 14 sur 29