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344 résultats pour « Zerad Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Amelot 3 assisté de Me Nolwenn Le Sayec avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65a04087ea2f9efae430e9b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e0cdc6046d47cab34f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab8cdc6046d4709221a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] [T] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a94cdc6046d4709187a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Me Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e8175782d5f06e4cb1e

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785e3dcdc6046d47d5f62c

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8260cdc6046d4721a036

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c48b8cdc6046d47359068

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eb0

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b4cdc6046d4737b3cd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

langue moldave) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d8c875782d5f067dc449

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e5775782d5f06e4c877

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697392becdc6046d476efa91

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle

Source officielle

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