La présidente du tribunal a désigné Mme Zerdoud pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

SAS C'HAIREVOLUTION-DISTRIBUTION.PRO représentée par Me Andréa DRAY ZENOU de la SELEURL ANDRÉA DRAY ZENOU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : 479 - N° du dossier E0007YSI INTIMÉE : S.A.

la mise en état de [Localité 6] en date du 18 avril 2025 suivant déclaration d'appel du 27 mai 2025 Vu la procédure entre : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Erick ZENOU

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU

MJC2A, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maison [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre

B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet, à titre principal, de

Ali Zerrouk et M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Zerdoud pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Saffour, greffière d'audience.

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL CABINET ERICK ZENOU

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Zerdoud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Zerdoud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.