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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305152_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'absence de réponse apportée à sa demande de renouvellement de titre de séjour, déposée le 25 juillet 2022, la maintient dans l'illégalité
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602850_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En quatrième lieu, il appartient au requérant qui conteste l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement d’apporter des éléments objectifs de nature à caractériser leur absence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305324_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article D. 312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours administratif exercé
Source officielle10ème chambre
DTA_2312573_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aux termes des dispositions de l'article D. 312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
6 novembre 1998
et évoque la suppression du parcourt "compact" en friche ; Que Monsieur Z... et Madame A..., aux termes de deux attestations, précises et concordantes évoquent l'état catastrophique du golf et l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Crespelle éditions dans son assignation et issus de la collection « Reflets d'artistes » ont pour décor la reproduction intégrale d'une oeuvre et ne constituent donc pas des oeuvres originales en l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
attaquée : - l’ordonnance en litige n’est pas signée, en méconnaissance des dispositions de l’article R.741-7 du code de justice administrative ; - elle est insuffisamment motivée, s’agissant de l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605819_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’état de l’instruction, en l’absence d’explications apportées quant aux discordances ainsi relevées, compte tenu au surplus des incertitudes existantes quant à la localisation de la famille lors de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236100
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il se fonda notamment sur les insuffisances méthodologiques relevées par la CNIL, sur l’absence d’informations supplémentaires apportées par la requérante en dépit des invitations qui lui avaient été adressées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01758
6 octobre 2010
6 octobre 2010
2 mai 2006, d'embaucher Mme Z... en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée répondait à la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de Mme X... en raison des perturbations que son absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512405_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
d'augmentation des risques de troubles à la tranquillité publique, de l'absence de gêne apportée à la circulation des piétons et de l'intégration harmonieuse dans le paysage urbain du projet de contre-terrasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
ministère public du 17 mai 2013 tendant à l'irrecevabilité de l'appel pour cause de tardiveté et subsidiairement s'en rapportant à l'appréciation de la cour quant à l'infirmation du jugement entrepris en l'absence
Source officiellecr
61372631cd58014677423ab4
28 janvier 2003
28 janvier 2003
domaine de compétence relevant de ses tâches principales, transférées purement et simplement à ce responsable du service juridique de la holding ; que, faute d'en admettre la réalité, le prévenu n'a apporté
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c085
28 mars 2001
28 mars 2001
Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve des heures effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne pouvait, pour rejeter la demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'absence
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616665
22 décembre 1976
22 décembre 1976
L'ANCIENNE GARE ET DU BOULEVARD DE LA MARNE A STRASBOURG, VALEUR DEVANT SERVIR AU CALCUL DU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ; QUE LE TRIBUNAL A MOTIVE SA DECISION DE REJET EN CONSTATANT L'ABSENCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be11780de3a214879d9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'absence d'élément complémentaire apporté au dossier, la décision du 25 mars 2022 n'a pas été révisée et le RAPO a fait l'objet d'un rejet.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b44
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve des heures effectuées n'incombait spécialement à aucune des parties et que le juge ne pouvait, pour rejeter la demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'erreur de droit en se fondant, d'une part, sur le manquement du club à ne pas avoir sanctionné ses supporters auteurs de désordres postérieurement à la survenue de ces derniers et, d'autre part, sur l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516270_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
via le téléservice « demarches-simplifiees.fr » les 9 mars et 25 avril 2025 ont été classées sans suite, qu’il a présenté le 5 août 2025 une nouvelle demande au moyen de ce même téléservice, et que l’absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03778_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il, aurait, au regard de l'équité et compte tenu de l'absence d'éléments apportés sur la situation économique de l'intéressé, fait, dans les circonstances de
Source officiellePage 14 sur 10654