[L], qui se prétend victime d'un enrichissement sans cause à l'encontre de Mme [E] [A], de démontrer l'absence d'intention libérale des grands-parents, ce qu'il ne fait pas en l'espèce, - en l'absence

; - Elle a toujours indiqué qu'elle avait contracté l'engagement auprès de son père de lui rembourser le prix de vente de sorte que cette opération ne constitue pas une donation indirecte, en l'absence

Madame [V] [M] fait valoir que ces fonds lui appartiennent, car elle n'a jamais eu l'intention de les donner à ses enfants.

[D] [P] de ses parents sous diverses sommes et de l'absence d'intention libérale de ces derniers, qu'elles sont donc utiles à la solution du litige car nécessaires au soutien de ses prétentions et proportionnelles

En revanche, Monsieur [G] [B], à qui la preuve incombe dans un régime séparatiste, ne justifie pas de l'obligation de restitution et ainsi de l'absence d'intention libérale ou d'un transfert de fond excédant

de cause en l'état de l'absence d'intention libérale d'Alain Y... du fait de son incapacité ; A titre très subsidiaire, sur le faux - constater les fausses signatures et paraphes sur l'acte de procuration

libérale.

[M] n'ont pas été justifiés, que la qualification du surplus de financement au titre de son apport s'analyse comme une donation qui ne peut donc être remboursée, que l'intention libérale se présume (sic

échus pour une année entière à compter du 27 décembre 2007 seront capitalisés et porteront eux-mêmes intérêts ; AUX MOTIFS QUE « en matière de prêt, la preuve de la remise des fonds pas plus que l'absence

majorations y afférents ; * s'agissant de l'écart entre la valeur vénale des 1 616 parts de la SCI [Adresse 28] [Adresse 53] et le prix retenu dans le cadre de leur cession : ° dire et juger qu'en l'absence

[I] [E], de donations selon le libellé porté sur les virements ou d'obligations alimentaires, - dire que les apports des ex-époux (soit 81.935 € pour l'ex-épouse et 229.712 € pour l'ex-époux) devront

Mme [I] [A] soutient que Mme [O] [A] se contredit en invoquant l'absence d'intention libérale de leurs parents et en demandant une requalification en donation.

découlant pour un successible de l'occupation gratuite, durant plusieurs années, d'un immeuble appartenant au de cujus : " Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui relève que, même en l'absence

Y... lui a remis cette somme en l'absence de toute intention libérale ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la preuve de la remise de fonds à une personne, même si cette remise est dépourvue de toute

de le gratifier d'une quelconque libéralité et que l'ensemble des éléments produits constitue la preuve de l'absence de toute intention libérale démontrant que la cession intervenue sous la forme d'une

libérale à son égard ; que la prévenue avait produit une lettre de Mme Z... attestant de son intention libérale ; "que les faits et circonstances ci-dessus exposés et analysés n'établissaient pas qu'Elza

retenu qu'il n'était pas démontré que Georges X... ait manifesté la volonté d'exonérer son mandataire de son devoir de rendre compte de sa gestion ; Attendu, sur le second moyen, qu'ayant retenu l'absence

rapporte pas la preuve qui lui incombe, de ce que la donation en date du 27 novembre 2010 dissimule une mutation à titre onéreux (vente), destinée exclusivement à éluder son droit de préemption, et de l'absence