assisté reste saisie pour apprécier s'il existe des charges contre le mis en examen d'avoir commis l'infraction à lui reprochée, de sorte qu'elle ne pouvait, dans une composition entièrement différente de celle

Badr X..., ils ont constaté qu'elle déverrouillait une résidence sise allée de Chevreuil ; que l'une des clés du même trousseau ouvrait le hall d'entrée du n° 5, la deuxième ouvrant celle de l'appartement

Q..., et par deux pasteurs (arrêt attaqué, p. 4-5) ; qu'elle a constaté que lors de son interrogatoire de première comparution, M.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'absence de versement en procédure des éléments de la procédure souche nécessaires au contrôle de la régularité de certains

coups de pied dans la porte qui a été endommagée, sa tentative étant accompagnée d'insultes et de menaces proférées à son encontre ; que, malgré les dénégations du mari, qui, lors de sa première comparution

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, absence

code de procédure civile, * DEBOUTER la société SNEE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société LIFT PROMOTIONS, En conséquence, A titre principal, CONSTATER l'absence

avoir remis à Antoine X... le montant des commissions obtenues au moyen de fausses factures ; que devant le magistrat instructeur il maintenait ses déclarations lors de son interrogatoire de première comparution

X... avec sa comparution devant une cour d'assises et prescrit un bilan approfondi de son état somatique et psychiatrique ; qu'en mars 2017, M.

Par jugement du 13 mars 2024, rendu en l'absence de comparution de la société Boz, le tribunal de commerce d'Arras a : Reçu l'opposition de la société Boz à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 avril

avocat informé régulièrement convoqué, après plusieurs instances téléphoniques ce jour, à la disposition de qui la procédure a été mise, quatre jours ouvrables au plus tard avant le présent débat, est absent

opérations chirurgicales, dont la dernière avec amputation d'une partie d'un doigt de pied, ont constitué pour Pierre Y... des souffrances morales personnelles, directes et certaines, distinctes de celles

, 513, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité soulevées, a rejeté la demande de supplément d'information, a rejeté la demande de comparution

X..., représentant l'acheteur, qui devait attester de la présence des armes au lieu d'embarquement, de leur conformité avec celles prévues au contrat, de leur emballage etc...

fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales ; que cette datation ne peut servir de point de départ de la prescription alors que ces mentions font corps avec celle

qui en est entaché ; qu'en l'espèce, et en toute hypothèse, la chambre d'accusation ne pouvait refuser de constater la nullité de la garde à vue d'Alexandre Y..., entachée de la même irrégularité que celle

.) ; qu'en l'espèce, la section de la Cour saisie du présent procès n'a eu à connaître que de l'affaire " Aubrac " parmi celles dont Thierry A... critique le traitement par le tribunal de grande instance

de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], dispensée de comparution.