Il expose qu’il n’a pas adressé le montant des bourses à [X] car il n’avait plus de contact avec elle.

L'expertise médicale ordonnée par le tribunal et confiée au docteur [Z] indique : pathologies : Patiente présentant une allergie de contact au nickel et au caoutchouc Eczéma chronique reconnu en MP

les efforts déployés en ce sens par le juge chargé de l’exécution du jugement de divorce («   le juge de l’exécution   »), en conséquence de quoi l’intéressé serait le seul responsable de l’absence

d'un certificat médical du 20 mars 2025, d'une prise en charge spécialisée depuis fin décembre 2024 de ses deux ainés souffrant d'un trouble du spectre de l'autisme avec agitation psychomotrice et absence

Elle ajoute que le 4 février 2014, les gendarmes ont également constaté que M.

La requérante se prévaut notamment de sa présence en France depuis deux ans à la date de l'arrêté contesté, de sa situation de concubinage avec un ressortissant italien, de l'obtention d'un contrat de

L'AP-HP conteste, quant à elle, par la voie de l'appel incident, à titre principal l'existence d'une faute de nature à engager sa responsabilité et à titre subsidiaire l'existence de préjudices.

C, signataire de l'arrêté contesté, était compétent pour signer les décisions en litige. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 4.

que dès sa naissance l'enfant a été placé par décisions judiciaires; que la cour d'appel a également relevé qu'aucune reprise de contacts n'avait eu lieu entre l'enfant et son père depuis octobre 2010

En revanche, compte tenu de la durée de l'absence de contact entre Madame Z... et ses petits-enfants, il apparait prématuré d'étendre ce droit à une semaine entière pendant les vacances scolaires.

Il est par ailleurs constant que si en cas de contact entre la victime et un véhicule terrestre à moteur ce dernier est nécessairement impliqué dans l'accident que son conducteur ait commis une faute ou

l'incompatibilité du plan particulier établi par la société Forage PACA, avec les dispositions de l'article R. 238-31 III ancien du code du travail ; qu'en premier lieu, le rédacteur du rapport 'stigmatise l'absence

entrainé de nombreux dysfonctionnements au sein de l'EHPAD : 1) un ton général et une attitude inappropriée : « attitude d'autoritarisme poussée à l'extrême, exigeante et distante, ( ) de mépris, d'absence

Elle affirme en outre qu'elle a bien pris contact avec la salariée, dès le 16 octobre 2017, afin de l'informer de l'impossibilité de reclassement et ajoute qu'on ne peut lui reprocher l'absence de contact

besoin d'une proximité physique avec son fils qui peut se montrer violent, * l'absence de contact avec Mr Y... depuis août 2006 qui génère beaucoup d'incompréhension chez Anthony, * qu'Anthony est pris

Mme X... a été engagée en qualité d'employée de librairie à compter du 5 août 1991, par la société Jean Legue ; qu'à compter d'avril 2006, elle a été placée en congé de maternité ; qu'après avoir contesté

Quant à l'absence de respect de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, il ne peut être valablement soutenu (et ce bien que la mère lui ait demandé, dans un courrier, de prendre directement contact

En ce qui concerne la légalité des décisions contestées : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par M. C... B..., le préfet du Territoire de Belfort.