PANNEAUX DE LA MARQUE TECHNOVE, ELLE IGNORAIT LES QUALITES SPECIALES QUI ETAIENT REQUISES POUR CET USAGE, QUE PERSONNE N'AVAIT ATTIRE SON ATTENTION SUR CE POINT ET QUE MALGRE SA QUALIFICATION DE PROFESSIONNEL

et de l'habitation, qu'il ne serait pas établi que l'acquéreur serait un professionnel de l'immobilier, quand une telle preuve s'évinçait de la promesse signée par cet acquéreur, qui liait le juge, la

pas dans les points de contrôle réglementaires, les défauts ne pouvaient être décelés par le centre de contrôle technique ; qu'il ajoute qu'ils ne pouvaient pas être décelés, lors de l'achat, par un acquéreur

-Y... en retenant que, l'acte ne faisant aucune mention d'une affectation à un usage professionnel, l'acquéreur avait la faculté d'exercer le droit de rétractation prévu à l'article L 271-1 du code de

sans cause celui qui, en s'appauvrissant, a enrichi autrui, il en va autrement en l'état d'une faute lourde de celui qui s'est appauvri ; que constitue une faute lourde le fait de solliciter d'un acquéreur

ELLE AVAIT ELLE-MEME ETE L'OBJET ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MANUARM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'EN AVOIR AINSI DECIDE, AU MOTIF SELON LE MOYEN, QU'IL INCOMBAIT AU FABRICANT DE METTRE EN GARDE LES ACQUEREURS

moyen, que, d'une part, le vendeur d'une automobile qui travaille dans un établissement de négoce de voitures, lui-même ayant la qualité de vendeur dans ledit établissement et s'étant présenté à l'acquéreur

Y..., en sa qualité de conseil de l'acquéreur et M.

X... fait grief à la décision de le débouter, en sa qualité d'acquéreur particulier non professionnel d'un ordinateur portable Asus, de son action en responsabilité dirigée contre la société Relais FNAC

souscription de paris donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de locationaccession à la propriété immobilière, l'acquéreur

souscription de paris donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur

’indemnité d’immobilisation La notification des promesses et compromis de vente est prévue par les articles L.271-1 et L.271-2 du code de la construction et de l’habitation et vise à permettre à l’acquéreur

tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1643 du code civil ; 2°) qu ‘ en tout état de cause, le vendeur même occasionnel a une obligation d'information à l'égard de l'acquéreur

JEAN X..., VENDEUR PROFESSIONNEL UN VEHICULE D'OCCASION, MIS EN PREMIERE CIRCULATION LE 12 DECEMBRE 1978 ET MENTIONNE COMME ETANT UN MODELE DE L'ANNEE 1979 ; QU'IL L'A REVENDU, EN NOVEMBRE 1981, A

code de la construction et de l'habitation, ce qui l'aurait privé de tout recours ; Qu'en effet cette faculté de renonciation à l'acte dans un délai de sept jours ne bénéficie, selon ce texte qu'à l'acquéreur

L'antériorité des vices ne peut être sérieusement contesté outre l'absence d'information de l'acquéreur non professionnel préalablement à la vente si bien que M.

SOUTIEN DE SA PRETENTION ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN RELEVANT QUE L'ACQUEREUR

dire si, à son avis, ceux-ci existaient avant la vente du 05 février 2022 ; si l'origine de ces défauts est antérieure à la vente du 05 février 2022, déterminer si les défauts étaient cachés pour un acquéreur