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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1806969_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, si ces actes n'avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte du 21/04/2017, Le bien loué a été vendu à la SCI DBC REAL ESTATE.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Alléguant la nécessité d'une causalité adéquate au visa de l'article 1240 du code civil, elles l'estiment cantonnée au seul fait qui doit normalement conduire au dommage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffde

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société CDBA [Localité 5] en a également interjeté appel par acte en date du 12 juin 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00189

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été rattaché à la division Automobile d'UGS France pour y travailler en binôme avec un autre salarié, et s'est vu confier la responsabilité de la gestion commerciale du constructeur automobile General

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

. ***** Le 23 avril 2010, [V] [Q], [R] [O] et [E] [P] ont donné mandat à la société de conseil en gestion [W] PATRIMOINE de rechercher pour leur compte et de leur proposer un investissement direct

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02312_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

normal de gestion ; les premiers juges ont ainsi estimé à tort qu'il n'avait été consenti qu'à des fins principalement financières ; - la remise en cause des déficits reportables au titre des exercices

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

contribuable, résultant de l'instruction administrative du 28 avril 1989, constitue une exception au principe d'exclusion des parts ou actions des sociétés holdings ayant pour activité principale la gestion

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616359d51416be03751aa405

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

de portefeuille et la prise de participations dans le capital d'autres sociétés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110332

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ; qu'aux termes de l'article 913 alinéa 1 du code civil les libéralités soit par actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Z... et ceux obtenus par les trois salariés embauchés à la même date que lui dès lors qu'aucun élément objectif n'est fourni relativement aux caractéristiques du portefeuille des uns et des autres, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68daf5

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

d'une enquête portant sur les transactions obligataires entre 1994 et ce jour, nous avons découvert que plusieurs opérations ont été effectuées avec le même intermédiaire en dehors des conditions normales

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a173b2cb67000826a4cb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le cadre du contrôle de la SAS Finarea Gold dont il est associé, mais également sur des informations légales et financières accessibles au public, telles que la composition du bilan, les rapports de gestion

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

suivante : « aujourd'hui tu as la gestion exclusive des clients du secteur des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c5161e6e0556734908aa

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Les 15 et 16 janvier 2007, il était procédé aux opérations d'arrêté de compte provisoire de fin de gestion, et la compagnie établira par la suite divers 'additifs' au 'redressement provisoire de fin de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a785428121050008662f32

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 20 janvier 2017, Mme [R] [E] et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb734cdc6046d47e8b302

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

clause de non-concurrence et de loyauté contenue à l'article 14 de l'acte de cession du 3 avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93358

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

X... qu'un projet de plan de carrière, annexé à l'acte, permettrait à M. X... de devenir manager en novembre 2012 puis chef d'agence en juin 2013.

Source officielle

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