SUR L'ACTIF COMMUN, QU'ELLE A DEMANDE QUE DES EXPERTS Z...

LA DECISION PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SE RECONNAISSAIT COMPETENT, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE L'ACTION DIRIGEE CONTRE LEONARD X..., HOCHMAN ET STRASSBERG ETAIT UNE ACTION

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque,

X... et A... des chef de trafic d'influence actif et de corruption active d'agents publics étrangers, de M.

A ENGAGE CONTRE Z...

En définitive, selon un acte reçu le 24 mai 2004 par Maître K..., elle a cédé ses droits indivis à Monsieur Jean Marc X... à titre d'échange, contre la cession par celui- ci d'un appartement situé à ANGOULEME

FAITS ET PROCEDURE : Mme [A] [U] et [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 24].

un permis de construire et la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Segny

de la commune sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Relevant une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 6 avril 2018, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées contre Mme [K] [M] alors que « l'action introduite contre un seul indivisaire est recevable ; qu'en retenant, pour

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

de Bastia dans une procédure dirigée contre M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société C3B Le Richelieu du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre le GAN incendie et

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre l'assureur de l'entreprise utilisatrice, alors « qu'en l'absence de texte spécifique, l'action récursoire que les articles

Sur l'action dirigée contre la société G. Gerland et fils et le cabinet d'études Marc Merlin : 3.

Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [B] [E], la société Biscuiterie du Blavet, Mmes [X] et [O] [E] et MM. [G] et [M] [B].

du tribunal de grande instance de Châteauroux ayant déclaré irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, son action contre Mme [E] et rejeté ses demandes dirigées contre l'assureur, l'acquéreur a assigné

X... contre M.