[Z] [G], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pauporte, défenderesse à la cassation.

et l'a condamnée, sur l'action publique, à des peines d'emprisonnement et d'amende, et, sur l'action civile, à verser des dommages-intérêts au liquidateur ; "aux motifs qu'André Y..., à l'examen des

de cette société en liquidation judiciaire, sans en informer M.

[W] en redressement judiciaire. Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par un jugement du 8 mars 2017, la société CLR & associés étant désignée en qualité de liquidateur. 2. M.

Van Waesberghe, président de la société BW Distribution qui avait été mise en liquidation judiciaire; que ce dernier a soutenu que la créance de la banque était éteinte pour avoir fait l'objet d'une

en redressement judiciaire le 5 février 1988, puis en liquidation judiciaire le 8 avril 1988 ; que cette dernière société, qui avait fait l'objet de redressements fiscaux, était redevable de diverses

X... en liquidation judiciaire personnelle par application de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et fixé la date

En 2021, la société a été placée en redressement puis en liquidation judiciaires. 3. Absorbée dans le patrimoine commun, l'office notarial de Mme [F] a été cédé par le liquidateur.

engagée par son client contre l'établissement de crédit qui a abusivement rompu son concours est une action en responsabilité contractuelle que le débiteur en redressement judiciaire a qualité pour exercer

Après avoir obtenu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI Feeling, par jugement du 22 octobre 2019, et à l'encontre de la SCI CMDL, par jugement du 15 novembre 2019

des articles L.621-1,L. 631-5, L. 640-5 et R. 631-3 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal

en liquidation judiciaire, M.

ou de liquidation judiciaire. 9.

A..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Berton Demangeau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Claudine X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... ; qu'un jugement du 18 novembre 1998 a prononcé la résolution du plan de la société puis sa liquidation judiciaire ; que par requête déposée au greffe le 14 novembre 2001, M.

Par jugement contradictoire du 3 décembre 2025, le tribunal, statuant sur requête de l'administrateur judiciaire, a: - prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire; -

Vincent X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire liquidateur de la société Fromageries Lemonnier, demeurant ...

puis la liquidation judiciaires de M.

judiciaire de la société Château de Veninges, le 2 février 2000, le receveur divisionnaire des Impôts de Nevers Nord, le receveur percepteur de Pougues-les-Eaux et le receveur percepteur des Impôts de