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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50bb
1 décembre 2015
1 décembre 2015
La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur [U] [F] du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Activités diverses- chambre 1 statuant en départage, rendu le 13 Mars 2015 qui a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00893_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français : /
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
I. : Winfried, malgré le fait qu'il m'a remis sa lettre de démission à ce jour et entame déjà son activité salariale avec un concurrent nous mène devant l'inspection du travail).
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93e
3 août 2023
3 août 2023
premier temps, Mme [M] n'a pas contesté être redevable d'une somme de 5 458,57 euros pour laquelle elle a accepté un échéancier mis en place le 8 août 2017 et concernant un trop-perçu lié au cumul d'activités
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d98
28 avril 2025
28 avril 2025
[M] [G] à reprendre une activité professionnelle à la date impartie pour statuer. Il est enfin à observer que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b3
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Sur le second grief : C'est à tort que Monsieur Laurent X... conteste ce grief qui relève de l'exercice journalier de son activité salariale et rémunérée en conséquence ; il est tenu de " gérer les plannings
Source officielle17e chambre
615e0d93c25a97f0381f4e06
24 septembre 2014
24 septembre 2014
fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, * 5 000 euros : dommages-intérêts pour refus d'exécuter la décision prud'homale, * 12 381,16 euros : indemnité forfaitaire pour dissimulation d'activités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01221
8 juillet 2015
8 juillet 2015
l'étranger titulaire du titre de séjour ou du visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 3° de l'article R.5221-3 portant la mention « étudiant » est autorisé à exercer une activité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
les dispositions des articles L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce que le préfet s’est fondé à titre déterminant sur la circonstance, erronée, que son activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
9 juin 2009
Elle a été amenée à céder à la société TDH son activité livraison - transport.
Source officielle6e chambre
61605db90958bc36961bd7a1
10 juillet 2014
10 juillet 2014
[H], liquidateur amiable de la société ETRAP, en présence de L'AGS CGEA IDF OUEST, intervenante volontaire, et a, 'subsidiairement', dit qu'il sera fait novation de la créance salariale en simple créance
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959f
3 avril 2024
3 avril 2024
générales d'infrastructures a adressé par mail du 8 et 10 juillet 2019 l'ensemble des documents nécessaires à son changement de statut d'étudiant au statut de salarié afin qu'il puisse exercer une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93315
24 mai 2016
24 mai 2016
La prise d'acte produisant les effets d'une démission de Thierry X..., celui-ci est débouté de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et salariales exception faite des 11/ 12ème du 13ème mois de l'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210214
31 mars 2016
31 mars 2016
, le responsable de sécurité et ses adjoints exercent la plupart du temps leur activité à l'entrée du casino, et que les responsables coffres exercent une activité de surveillance au niveau des caisses
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb043
16 avril 2025
16 avril 2025
aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d66c71a6a83181c8e88
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le délai laissé à Mme [H] paraît raisonnable pour estimer qu'une consolidation et que donc elle puisse reprendre une activité salariée'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10326
31 mars 2016
31 mars 2016
Ces deux griefs doivent donc être retenus dès lors qu'ils se rapportent à la violation du devoir de loyauté et à une confusion d'activité, le salarié ne faisant pas de différence entre son activité salariale
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
octobre 2021 pour exposer que durant la période du 8 septembre 2020 au 31 juillet 2021, la somme de 6 479,90 euros lui a été versée à tort ; que le motif de ce versement indu est l'exercice d'une activité
Source officielleChambre 4 A
679334c154e6f046d26ca3f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2018, un bulletin de salaire et les documents de rupture (attestation destinée à Pôle Emploi, reçu pour solde de tout compte, et certificat de travail), de telle sorte qu'il existait une présomption d'activité
Source officiellePage 14 sur 1352