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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ff
28 janvier 2005
28 janvier 2005
parpaings, ce qu'ils estiment prouver par les mandats de vente consentis à diverses agences, dont aucun ne comporte cette indication, alors que la société Normile Immobilier , qui s'était fait cette opinion
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5509b
13 janvier 1972
13 janvier 1972
A LA CLIENTELE DES PRIX INFERIEURS AU TARIF OFFICIEL, ALORS, D'UNE PART, QUE LE STATUT DE COMMERCANT ET CELUI DE SALARIE ETANT, EN PRINCIPE, INCOMPATIBLES, LA LOI DE 1941 NE PEUT, CONTRAIREMENT A L'OPINION
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502749_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Source officiellecomm
6137210acd580146773f07d6
27 juin 1989
27 juin 1989
de touristes, sacs de voyage, sacs, havresacs, sacoches à main - publicité - distribution de prospectus, d'échantillons-location de matériels publicitaires - impression de travaux publicitaires - affichage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61630e52da3e3d3066036778
14 décembre 2011
14 décembre 2011
A titre principal : II) Les éléments matériels du délit d'injure publique ne sont pas réunis en ce que : II-I) L'affichage de la requête 'Lyonnaise de Garantie escroc' n'est pas l'expression d'une
Source officiellecr
613724e9cd58014677419697
28 février 1989
28 février 1989
des conseillers municipaux parties civiles à la présente instance, et ce, sans intention coupable ; "alors, d'une part, que c'est seulement dans le domaine de la polémique politique portant sur les opinions
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5587c
4 juin 1975
4 juin 1975
DELIBERATIONS DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DOIT ETRE GARDE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES MENTIONNE QUE LE CONSEIL A STATUE "A L'UNANIMITE DES VOIX"; QU'IL A AINSI REVELE L'OPINION
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; les propos échangés avec ... n’ont pas tous fait l’objet d’un affichage inopiné ; si l’extrait malencontreusement partagé avec les autres participants à la réunion contient une phrase peu élégante,
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les modalités et date limite de dépôt des professions de foi sont identiques à celle du dépôt des candidatures disposées à l'article 7. / Les professions de foi sont affichées sur le portail numérique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00801
22 mars 2012
22 mars 2012
que l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts au titre des "stocks options
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105838_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle porte atteinte aux libertés syndicale, d'expression et d'opinion ; - elle méconnait l'article 7.5 de la
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2535944-2757618
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Le 10 juillet 2000, il fut arrêté pour avoir affiché deux panneaux qui auraient insulté le ministre de la Justice et pour avoir recueilli des signatures pour une pétition demandant la démission
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00946
21 juin 2017
21 juin 2017
B, appartenant à la société Option B Ltd (la société Option B) ; que, reprochant à cette société des infractions d'importation sans déclaration de marchandise ni prohibée ni fortement taxée et de manoeuvre
Source officielle1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
19 mai 2026
Si vous bénéficiez d'une garantie Incapacité temporaire, option arrêt total ou partiel, les prestations continueront à vous être versées, mais leur montant sera réduit en proportion.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme [U] de l'existence du projet de construction lors de la signature de la promesse de vente, celle- avait eu connaissance de la suppression de l'ouverture de la salle de bains avant la levée de l'option
Source officielleSociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[U] de sa demande relative à l'affichage, - condamné la société Oney Bank à payer à M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d40e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Vu ledit article ; Attendu que constitue une publicité, au sens de l'article L. 121-1 du Code de la consommation, tout moyen d'information destiné à permettre au client potentiel de se faire une opinion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00204
16 février 2010
16 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 août 2008), que Mme X... a consenti à la société d'affichage publicitaire
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
19 mai 2020
S'il est question d'une levée d'option au plus tard le 14 septembre 2018 dans le seul avenant, il n'est pas expressément précisé qui doit la lever et quelles sont les parties concernées ; cette levée d'option
Source officiellePage 14 sur 103