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437 résultats pour « affrètement par une entreprise à titre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre subsidiaire Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre subsidiaire Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre subsidiaire Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre subsidiaire Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A titre subsidiaire Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entrepris en ce qu'il a débouté Mme [W] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6352379a8c924eadffcc49d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

À titre subsidiaire, - réformer le jugement entrepris, - débouter Mme [R] de ses demandes, A défaut, - réduire l'indemnité pour licenciement injustifié à 2 700 euros, - débouter Mme [R] de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'avancement professionnel, * 261,32 euros bruts de congés payés afférents, * 914,71 euros bruts de rappel de salaire au titre des augmentations générales de salaires, * 91,48 euros bruts de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60728

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il fait observer que la tenue de travail est confectionnée par une entreprise spécialisée dans le vêtement professionnel, qu'elle est munie de bandes réfléchissantes et porte le logo du groupe, que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il fait observer que la tenue de travail est confectionnée par une entreprise spécialisée dans le vêtement professionnel, qu'elle est munie de bandes réfléchissantes et porte le logo du groupe, que les

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747373

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] [F], Mme [P] [N] épouse [F] et la SAS Mista, in solidum, à payer à la SA [F] [U] et Fils la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; - a condamné

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f60bd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

surveillance du pesage, la société GS en indemnisant ses cocontractants s'était nécessairement contentée d'exécuter son obligation de garantie sans aucunement renoncer à son droit d'action contre le tiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [B] [T] a déjà connu les affres de plusieurs procédures collectives.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] les sommes suivantes : - 9.500 euros bruts au titre des primes de productivité, - 950 euros bruts à titre de congés payés sur primes de productivité, - 22.194,78 euros nets à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle

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