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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60724
16 janvier 2025
entrepris en ce qu'il a débouté M.
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A titre subsidiaire Dire et juger que M.
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entrepris en ce qu'il a débouté Mme [W] de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d4
20 octobre 2022
À titre subsidiaire, - réformer le jugement entrepris, - débouter Mme [R] de ses demandes, A défaut, - réduire l'indemnité pour licenciement injustifié à 2 700 euros, - débouter Mme [R] de sa demande
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
de l'avancement professionnel, * 261,32 euros bruts de congés payés afférents, * 914,71 euros bruts de rappel de salaire au titre des augmentations générales de salaires, * 91,48 euros bruts de
6789f70d39ae1759ccf60728
le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd23
27 mai 2020
Il fait observer que la tenue de travail est confectionnée par une entreprise spécialisée dans le vêtement professionnel, qu'elle est munie de bandes réfléchissantes et porte le logo du groupe, que les
5fd929016c83f7081c85fd27
Chambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
[Z] [F], Mme [P] [N] épouse [F] et la SAS Mista, in solidum, à payer à la SA [F] [U] et Fils la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; - a condamné
comm
613721aecd580146773f60bd
17 mars 1992
surveillance du pesage, la société GS en indemnisant ses cocontractants s'était nécessairement contentée d'exécuter son obligation de garantie sans aucunement renoncer à son droit d'action contre le tiers
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Monsieur [B] [T] a déjà connu les affres de plusieurs procédures collectives.
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
[S] les sommes suivantes : - 9.500 euros bruts au titre des primes de productivité, - 950 euros bruts à titre de congés payés sur primes de productivité, - 22.194,78 euros nets à titre de dommages
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