La société [G] [V] exerce une activité d'agent commercial. La société Industrial de Celosias, ci-après la société IDC, a conclu avec M. [V] un contrat d'agent commercial le 1er septembre 2014.

M..., avocat et professeur agrégé de droit, intervenait auprès de la société [...] depuis plusieurs années et effectuait des formations pour les agents commerciaux du groupe FlNESTIM et qu'il pouvait ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

vérifié que cette rémunération n'avait pas déjà servi d'assiette au calcul des cotisations versées aux organismes gérant le régime non salarié dont les intéressés relevaient en leur qualité d'agents commerciaux

, dans son ancienne zone d'activité commerciale, dans le délai de trois ans à compter de la fin de son activité d'agent général Axa, alors « que la clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle

Par courrier du 28 juin 2019, la société Barnes lui a répondu qu'il exerce son activité dans le cadre d'un contrat d'agent commercial et non d'un contrat de travail et a réfuté tout fait de harcèlement

concurrence se substituant à un contrat d'agent commercial conclu pour la commercialisation des mêmes produits, le 1er septembre 1987, a été licencié, par lettre du 26 mai 1989, sans indemnités de préavis

Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société GCR "agence Renault", les conclusions de M.

commerciaux ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 février 1998), que la société

X... et son employeur établit la connaissance par la partie civile de l'activité d'agent commercial de son salarié ainsi que l'assentiment de la partie civile à cette nouvelle activité de son directeur

commerciaux et qui ne comportait nullement le nom de M.

commerciaux travaillant pour le marché en France ; que la société Amplitude soutient que les commissions versées aux agents commerciaux n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 245-5-

[C] [W] sait pertinemment que la vente n'a été régularisée que le 20 juillet 2022, soit 8 mois après la rupture de son contrat d'agent commercial. En conséquence, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

reprocher à l'agent verbalisateur de ne pas avoir visé les textes applicables à l'urbanisme commercial, alors qu'à l'évidence, intervenant dans le strict champ de ses compétences, il n'avait pas à viser

commercial différent, celui d'agence Publival, permettant d'identifier son fonds, n'ayant eu aucune activité de parution de journal ; qu'en dehors même d'une différence de localisation géographique, l'agence