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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502637_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... des immeubles nouveaux et du parti architectural retenu qui tend à limiter l’impact sur l’habitation de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003767_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet modifierait l'accès existant, à partir du terrain d'assiette, sur l'impasse Montagnon Monier, ou en créerait un nouveau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000329_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend la démolition d'une maison de 87 m² et la construction d'une nouvelle maison en R+1 de 134 m². Si M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3687e8c0355000835f509

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7feb88d7e4ae5cfe396

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

calendrier de procédure a été fixé, la clôture ayant en définitive été prononcée le 6 avril 2010 ; que les intimés, qui ont ainsi pu utilement signifier de nouvelles écritures en réponse, ne sauraient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310405

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Cristofol de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société MAIF ; AUX MOTIFS QUE « l'expert retient huit causes du sinistre : la création

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f183c9498318209c05

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Attendu qu'il résulte de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque ou la création d'un établissement ou d'une section d'établissement

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665c428384b762e65c87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

risque pour les vies humaines.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de son état de santé, prenant effet à la date du nouveau taux accordé au titre de l’aggravation ; - juger qu’en cas de décès imputable à sa maladie professionnelle, le principe de la majoration maximum

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de son état de santé et qu’elle prendra effet à la date du nouveau taux accordé au titre de l’aggravation ; - juger qu’en cas de décès imputable à sa maladie professionnelle T.25 (silicose), le principe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00281

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

que représentait la création d'une zone commerciale en Belgique, concluant sur ses " préoccupations " liés à ces différents facteurs de risque ; qu'en annulant le contrat de franchise litigieux, au prétexte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D'une part, les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

la fragilité de son terrain en augmentant les risques d'inondation, d'éboulement de terrain et de coulées de boues ; la création des deux villas va créer des vues plongeantes depuis ces deux villas sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10666

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... allait vendre le fonds et les murs de l'établissement de Rennes (pièce 32 de l'intéressé), ce qu'il n'avait pas fait, détournant au contraire la trésorerie du nouveau fonds au profit de son ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

coût de chaque insertion puisse dépasser 3. 000 euros, * condamné la société SENTEUR MAZAL à payer à la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205196_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

d'infrastructure publique, y compris les réseaux (notamment pose de lignes, de canalisations ou de câbles), à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets de façon notable et après analyse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01562

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

psycho-sociaux; qu'ainsi, l'inspectrice relève l'intensité du travail, une surcharge de travail aggravée notamment du fait des nouveaux logiciels du projet Convergence, du temps consacré à la remontée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

exposées risques liés aux postures, et que l'identification des moyens de prévention des risques préconise pour ce risque : « ['] * pendant l'aide opératoire ; * position debout : rester droite,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En précisant « qu’il ne peut davantage être sérieusement soutenu que l’autorisation de création de cette digue s’inscrit dans le cadre plus large de la création d’un barrage-réservoir » les premiers juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c29

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

le Mail31 rue Malouet76017 ROUEN CEDEXNon Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandéeCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau

Source officielle

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