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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502637_20260402
2 avril 2026
B... des immeubles nouveaux et du parti architectural retenu qui tend à limiter l’impact sur l’habitation de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2003767_20230525
25 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet modifierait l'accès existant, à partir du terrain d'assiette, sur l'impasse Montagnon Monier, ou en créerait un nouveau.
DTA_2000329_20230525
Il ressort des pièces du dossier que le projet comprend la démolition d'une maison de 87 m² et la construction d'une nouvelle maison en R+1 de 134 m². Si M.
Pôle 4 - Chambre 10
65b3687e8c0355000835f509
25 janvier 2024
Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
calendrier de procédure a été fixé, la clôture ayant en définitive été prononcée le 6 avril 2010 ; que les intimés, qui ont ainsi pu utilement signifier de nouvelles écritures en réponse, ne sauraient
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310405
5 décembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Cristofol de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société MAIF ; AUX MOTIFS QUE « l'expert retient huit causes du sinistre : la création
TARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
Attendu qu'il résulte de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie de risque ou la création d'un établissement ou d'une section d'établissement
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
14 janvier 2025
risque pour les vies humaines.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
de son état de santé, prenant effet à la date du nouveau taux accordé au titre de l’aggravation ; - juger qu’en cas de décès imputable à sa maladie professionnelle, le principe de la majoration maximum
67f82f33cf40727a004462d9
de son état de santé et qu’elle prendra effet à la date du nouveau taux accordé au titre de l’aggravation ; - juger qu’en cas de décès imputable à sa maladie professionnelle T.25 (silicose), le principe
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00281
17 mars 2015
que représentait la création d'une zone commerciale en Belgique, concluant sur ses " préoccupations " liés à ces différents facteurs de risque ; qu'en annulant le contrat de franchise litigieux, au prétexte
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
D'une part, les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant
1ère chambre
DTA_2000143_20221129
29 novembre 2022
la fragilité de son terrain en augmentant les risques d'inondation, d'éboulement de terrain et de coulées de boues ; la création des deux villas va créer des vues plongeantes depuis ces deux villas sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10666
19 décembre 2018
X... allait vendre le fonds et les murs de l'établissement de Rennes (pièce 32 de l'intéressé), ce qu'il n'avait pas fait, détournant au contraire la trésorerie du nouveau fonds au profit de son ancien
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
coût de chaque insertion puisse dépasser 3. 000 euros, * condamné la société SENTEUR MAZAL à payer à la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau
3ème Chambre
DTA_2205196_20250327
27 mars 2025
d'infrastructure publique, y compris les réseaux (notamment pose de lignes, de canalisations ou de câbles), à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets de façon notable et après analyse
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01562
14 novembre 2019
psycho-sociaux; qu'ainsi, l'inspectrice relève l'intensité du travail, une surcharge de travail aggravée notamment du fait des nouveaux logiciels du projet Convergence, du temps consacré à la remontée
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e8
23 octobre 2024
exposées risques liés aux postures, et que l'identification des moyens de prévention des risques préconise pour ce risque : « ['] * pendant l'aide opératoire ; * position debout : rester droite,
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
En précisant « qu’il ne peut davantage être sérieusement soutenu que l’autorisation de création de cette digue s’inscrit dans le cadre plus large de la création d’un barrage-réservoir » les premiers juges
6253c999bd3db21cbdd88c29
6 décembre 2006
le Mail31 rue Malouet76017 ROUEN CEDEXNon Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandéeCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau
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