Y..., et percevait des intérêts en espèces de 18 % l'an ; qu'en se limitant à énoncer que la société Paribas "n'allègue ni n'établit que les époux Z... (...) avaient une connaissance précise des affaires

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rumeau fish trading, société à responsabilité limitée, dont le siège est Allées

Z... la somme de 17 740,67 francs alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui fait droit à la demande sur les seules allégations de l'intéressé et sur des pièces qu'il n'analyse pas, méconnaît

26 novembre 1982, pour l'équipement des magasins de K'Bricolage de terminaux AS 108-B, ayant abouti à la commande du 1er février 1983, la société A et S, qui a défini les spécifications du logiciel allégé

qui a signé la reconnaissance de dette litigieuse et prétend, pour contester l'existence de la cause de celle-ci, que la somme qu'elle mentionne ne lui a pas été remise, d'apporter la preuve de ses allégations

[Localité 2] impute à celui-ci la commission d'infractions pénales ; qu'en refusant de reconnaître un caractère diffamatoire à ces termes, cependant que les allégations qu'ils contiennent se rattachent

des textes précités et des articles L. 122-3-1, L. 122-3-11, L. 122-5, L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, le conseil de prud'hommes ne s'est pas expliqué sur l'allégation

procédure civile pour connaître du litige », en l'état de constatations desquelles il ressort pourtant que le tribunal arbitral a estimé qu'il ne lui appartenait pas de vérifier le bien-fondé des allégations

, sans réfuter les motifs du premier juge qui avait mis en place un plan d'apurement détaillé, ni s'expliquer sur les propositions faites par certains créanciers de prendre eux-mêmes des mesures d'allégement

l'ont perpétuellement entretenu dans l'espoir illusoire qu'il serait remboursé de ses débours, il n'en demeure pas moins qu'aucune manoeuvre frauduleuse ayant pour objet de donner force et crédit aux allégations

à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place et emmené malgré son opposition au commissariat où il avait été enfermé dans un bureau, informé des faits de violence allégués

et 1382 ancien (devenu 1240 nouveau) du code civil ; 2°/ que dès lors que l'annonceur pour le compte duquel la publicité comparative est diffusée assume la charge de prouver l'exactitude de ses allégations

B., lesdites allégations n'étaient pas illégitimes de la part d'un délégué syndical attaché à suivre la situation de certains agents ; que malgré la vigueur du ton employé, ces allégations n'étaient

CETAT- ALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D 'ALGERIE. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L 'INDEPENDANCE. - POSITIONS. -

sont pas susceptibles de constituer une diffamation au sens des textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'à partir du moment où aucun fait précis de participation à une activité délictueuse n'est allégué

à la destruction de preuves, et partant, à la destruction dindices concernant les procédures qui les opposaient alors elles-mêmes au groupe PPR, sans en outre préciser lesquelles ; que de telles allégations

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les allégations du Crédit municipal devant la cour d'appel, selon lesquelles il n'aurait pas respecté un précédent plan étaient

" suivi vétérinaire " est mensongère ou de nature à induire en erreur puisque le consommateur croit ainsi dans le sérieux de l'entreprise à l'égard de l'état de santé des animaux ; que l'allégation "