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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c4dfc182adff7ad54c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Y] [C], est un laboratoire d'analyses de biologie médicale qui recourait, pour certains types d'analyses particuliers, aux services de la SELAS Biomnis, laboratoire de biologie spécialisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de la route : " Les analyses ou examens biologiques prévus aux articles R. 235-5 à R. 235-10 du code de la route sont effectuées par : / 1° Un médecin ou un pharmacien exerçant dans un laboratoire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f226

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle produit aux débats de très nombreux certificats médicaux et résultats d'analyses biologiques pour démontrer qu'elle est désormais abstinente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303411_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il résulte de l'article R. 235-5 du code de la route que les vérifications prévues à l'article L. 235-2 consistent en une analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin qui a été effectué.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302322_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

prenant la décision attaquée le 14 juin 2023, à 11 heures, soit dans le délai de cent vingt heures prévu par l'article L. 224-2 du code de la route, et après avoir pris connaissance des résultats de l'analyse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202003_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

en laboratoire du prélèvement salivaire ; ces analyses n'ont pas été réalisées ni notifiées à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202595_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04782_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

une somme de 270 000 000 francs CFP au titre de son éviction irrégulière des lots n° 1 et 2 du marché de prestations d'analyses de biologie médicale et de transport, et de 60 000 000 de francs CFP au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601199_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

dépistage salivaire auquel il a été soumis a été réalisé dans des conditions irrégulières et présente des anomalies affectant sa fiabilité ; . ce dépistage est en outre contredit par des résultats biologiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

de l'analyse toxicologique ordonnée par le premier juge ; Qu'elle ajoute que, contrairement à ce qu'affirme l'enquêtrice, elle s'occupe personnellement de sa fille et ne la confie qu'occasionnellement

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

pacifique au titre des frais pharmaceutiques 193.407 francs pacifique au titre des frais de consultations médicales 51.921 francs pacifique au titre des frais de radiologie, d'échographie et d'analyses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210035

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

, ni répondre à l'objection documentée d'une impossibilité technique et réglementaire de diviser le plateau conçu pour ne desservir qu'un seul occupant, et sans prendre en compte la démonstration, analyses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

A cet égard, les attestations établies par le docteur C... établissent que, sur la démarche accomplie par le Docteur Jacques X..., tendant à voir répartir entre le Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213913_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Toutefois, ces résultats d'analyse biologique ne constituent pas l'avis d'interruption de travail exigé par les dispositions précitées de l'article 15 du décret du 30 juillet 1987 et ne sont ainsi pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des pièces médicales, attestant de consultations médicales fréquentes, de comptes rendus d'analyses biologiques, d'examens médicaux et d'hospitalisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201112

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

droits de laquelle vient le Centre médico-chirurgical de Paris V, et leurs assureurs respectifs ; que la société Axa a appelé en garantie Pascal Y..., pharmacien biologiste chargé de la réalisation des analyses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109808_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de 2014 et de la liste des médicaments essentiels dans ce pays de 2012 que les hépatites sont prises en charge médicalement dans ce pays, où se trouvent des gastroentérologues et des laboratoires d'analyse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404951_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Si l’intéressée soutient, sans plus de précision, avoir connu des problèmes de santé à compter de l’année 2020, les pièces produites, à savoir des résultats d’analyses biologiques non commentés, des comptes-rendus

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407556_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B produit plus d'une centaine de pièces, dont des comptes-rendus d'analyses biologiques ou d'imageries médicales, des ordonnances médicales, des attestations de domiciliation administratives ou encore

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500062_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si Mme B... produit de nombreux documents médicaux, en particulier des feuilles de soins, des factures pour des hospitalisations, des analyses biologiques et d’achats en pharmacie, il ne résulte pas de

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

GIE LORRAIN D'ANALYSES BIOLOGIQUES

SIREN 321408643Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

16/08/2022

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES J MARIN ET F ENOCH

SIREN 327335303Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/08/2022

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES ET MEDICALES BOURE LEBLANC- BRDEDIENNE

SIREN 642052500Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

19/06/2022

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

23/11/2017

Voir →

Ventes et cessions

LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE

SIREN 408625614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Avis de projet de fusion 408 625 614 Rcs Guéret LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE forme SELARL capital 7622.45 euros adresse 60 avenue Gambetta 23000 Guéret origine du fonds projet de fusion oppositions art. L 236-14 du code de commerce commentaires avis de projet de fusion société absorbante ASTRALAB SELAS au capital de 727 026.52 euros 7/11 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 379 459 522 Rcs Limoges société absorbée LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE é

07/07/2017

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