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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
678f3a2d02aacdb03783fde7
20 janvier 2025
pas jointes à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance En l'espèce, il s'agit de deux appels interjetés contre la même décision, formés par les
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100680
11 juillet 2019
O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à M. V...
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00685
10 juillet 2019
E..., agissant en qualité de liquidateur de la société Soleil d'Est, contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101138
25 octobre 2017
l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à M.
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a
16 octobre 2025
[X] a formé un appel incident, en soulevant in limine litis, l'irrecevabilité de l'ensemble des demandes de Mme [H] en ce qu'elles constituent des prétentions nouvelles au sens de l'article 564 du code
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
[D] seul qu'à concurrence de ses droits dans l'indivision ; à titre principal : - constater la coupe du bambou litigieux à l'initiative et aux frais de M.
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
[U] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100791
6 juillet 2011
C...et de la société PORTANEUF, qui ont justifié disposer des fonds, auprès du notaire, étaient les seules offres qui permettaient de régler ce problème ; ALORS, de première part, QUE l'objet du litige
Chambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
Ainsi, il ne peut agir seul en condamnation de l'appelant au paiement d'un indemnité d'occupation en faveur de l'indivision.
8ème chambre
65a8d2fee12c85000874aeee
17 janvier 2024
CONSTATER que le présent litige est indivisible de sorte que l'appel doit être dirigé à l'encontre de toutes les parties de première instance.
64ae4b36a1775905dba3bd02
11 juillet 2023
Il soutient que l'appel est irrecevable pour n'avoir pas été interjeté contre Mme [P] alors que la procédure de saisie immobilière est indivisible, que l'assignation à comparaître ultérieurement délivrée
Chambre 1-6
6274bab92799a9057d5dce16
5 mai 2022
Par acte du 13 mai 2019, Mme [D] a interjeté 'appel total' de cette décision.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300258
16 avril 2026
[Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-11.587 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100423
9 juin 2021
En conséquence, la recevabilité de l'appel limité doit être appréciée en fonction de l'intérêt à interjeter appel pour chacun des chefs de jugement attaqués. 7.
671894b2d8ceca1cd7019238
22 octobre 2024
: Par jugement 22 mai 2023, intervenu dans un litige opposant "l'indivision successorale" composée de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101322
23 novembre 2016
[F] [U]-[P], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200299
23 mars 2023
, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. 6.
2ème Chambre
ée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8915
10 juillet 2025
à l'instance ; l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance.
2ème Chambre B
6801dfc6354955cf78ced44e
17 avril 2025
[P] 7 851,95 euros, Mme [A] détient donc à tout le moins une créance de 11 348,30 euros contre l'indivision.». Par conclusions d'incident du 4 octobre 2023, M.
1ere Chambre Section 2
62ce63c79a20ce9fcf126a54
18 mai 2022
[E] a interjeté appel du seul jugement en date du 16 octobre 2019 en ce qu'il a : - jugé que M.
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