CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 297 résultats pour « appel interjete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bccd58014677417ef4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Z... pour la période du 7 octobre 1999 au 17 mai 2000, il a débouté ce dernier de sa demande par un jugement du 9 novembre 2000 ; que les appels interjetés contre ces deux décisions ont été joints ;

Source officielle

Page 14 sur 31315

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372549cd5801467741c7eb

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231a3dbed56e5e2c2f93

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

interjeté le 16/7/2008 par Monsieur [R], ès qualités, à l'encontre du second jugement et l'arrêt du 26/2/2009 déclarant cet appel recevable ; Vu l'appel interjeté 15/5/2009 par la société Supermarché

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c2

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 801 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif, l'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200133

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

la nullité de l'acte d'appel interjeté le 10 juin 2011 par l'Amicale et par MM.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe1b

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

même jour, ladite ordonnance a été régulièrement notifiée par lettres recommandées à la partie civile et à son avocat ; qu'il s'ensuit que l'appel interjeté le 26 novembre 1996 est irrecevable comme tardif

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c1cdc6046d470c329a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200347

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

appréciant l'intérêt de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd47

Cassation

14 février 1963

14 février 1963

(MICHEL), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES MINEURS DU 9 FEVRIER 1962, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR EUX D'UN JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 1961

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01028

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Le 19 mars 2024, à 14 heures 26, son avocat a interjeté appel de la décision. Le même jour, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

660e430d0740db0008fa9387

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'appel interjeté le 26 février 2024 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200155

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

interjeté appel par cette dernière ne peut valoir acquiescement audit jugement ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973a552cdc6046d4770f45a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La CEPAC fait valoir à juste titre que l'appel interjeté le 28 mars 2025 est postérieur à cette date, ce que l'appelant ne conteste pas. L'appel principal de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02193

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

et « son insuffisance manifeste au niveau de la preuve », la cour d'appel a statué par des motifs qui ne suffisaient pas à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le droit d'interjeter appel,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200474

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

interjeté au nom de la SCI Stemel, la cour d'appel a considéré que la SCP [W] [G], dont le nom avait été mentionné comme représentant la SCI Stemel, n'avait pas donné instruction d'interjeter

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3e3

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 498, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES APPELS INTERJETES LES 4 ET 5 FEVRIER 1970

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

696b6740cdc6046d47a1e031

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la caducité de sa déclaration d'appel interjetée le 14 juillet 2025.  Il convient de laisser les dépens d'appel à la charge de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

652e261092ba09831876847f

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu l'appel interjeté le 7 juillet 2023 par le conseil de la SASU K.Leorh à l'encontre d'un jugement en date du 31 mai 2023 rendu par le conseil de prud'hommes de Metz l'opposant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7c88e074ba02f40a2d3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en résulte que la décision du juge de la mise en état rejetant une demande de communication de pièces aux débats n'est pas susceptible d'appel immédiat, de sorte qu'il y a lieu de déclarer l'appel interjeté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f12db7cac9e5eb4916

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[W] [C] à l'établissement public [4] ; Vu la signification du jugement opérée à la diligence de [4] le 19 mars 2025'; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle