détenus par Mme A... dans la Sarl MBL Développement a été corrigée à l’ouverture de l’exercice 2021 et il convenait d’en tenir compte ; - l’affectation du bénéfice décidée par l’assemblée générale d’approbation

rejeté sa demande d'indemnisation pour la perte d'une créance de 737 641,60 F sur la Société des pétroles BP de Guinée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation

ORCHEZ une somme globale de 10 000 F, au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 6 juillet 1994 du tribunal administratif de Grenoble est annulé,

1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du Conseil des ministres des Communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989 ; Vu le décret du 14 janvier 1936 portant approbation

Enfin, la 4e partie relative aux justifications du plan local d'urbanisme n'analyse pas davantage la consommation des espaces au cours des années qui ont précédé l'approbation du plan en litige. 6.

La société Global Switch expose encore que M.

Il y a lieu de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme globale de 1 500 euros à verser à M.

En l'espèce, la mise en demeure du 10 juillet 2025 mentionne une somme globale de 9 873,96 euros mais précise que le décompte des charges de copropriété arrêté au 07 juillet 2025 se trouvait en pièce

B A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-22 du 11 mars 2019 du conseil municipal de Pégomas portant approbation du plan local d'urbanisme de la

conséquence, c'est à juste titre que les premiers juges ont déclaré la société Brent Chemetall coupable de l'infraction visée à la prévention et l'ont condamnée à une peine d'amende don le quantum est approprié

conclue entre Nantes Métropole et la société publique locale d'aménagement " Loire Océan Métropole Aménagement " (SPLA LOMA) portant sur l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Projet Global

X... concernant l'irrégularité du taux effectif global de l'ouverture de crédit consentie pour le compte courant ouvert le 24 mai 1996 dans ses livres et à l'arrêt du 10 septembre 2010 d'avoir rejeté sa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Mory Team, Allianz global corporate et speciality (France), Assurances

Il indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone.

existé entre les époux Eugène X... et de la succession d'Eugène X..., les notaires désignés pour procéder au partage ont fait convoquer Mme Marcelle X... aux débats concernant l'état liquidatif et l'approbation

1980, le terrain était classé par le plan d'occupation des sols de Rennes publié le 17 juillet 1979 en zone UC 4 affectée de la surcharge R, qui subordonne toute construction à l'établissement et à l'approbation

charges de copropriété ; Attendu que, pour condamner la société à payer au syndicat une certaine somme, l'arrêt relève que le règlement de copropriété stipule que l'immeuble fera l'objet d'une police globale

par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement.