de motifs, omission de statuer ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à renvoyer Charlotte X... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux

le tribunal correctionnel de Toulon le 8 juin 2015 ; qu'à la demande du prévenu le dossier a été renvoyé contradictoirement à l'audience du 9 novembre 2015 ; que pour cette audience l'avocat du prévenu

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Z..., renvoyé par arrêt distinct de ce jour devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment du chef de blanchiment de fraude fiscale, encourait la confiscation de tout ou partie de ses biens ou, sous

devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

de la société [5] devant le tribunal correctionnel.

X... étant demeuré introuvable, le juge d'instruction, le 8 octobre 2013, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs d'évasion aggravée, recels en bande organisée, destruction de biens

, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

attaqué a, confirmant le jugement sur l'action civile, renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel, afin qu'il soit statué sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;

Pour rejeter l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, l'arrêt attaqué énonce que cette ordonnance respecte les dispositions de l'article 184 du code de procédure

Idriss Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance par ordonnance du 10 octobre 1989; Que le jugement du 16 mars 1990 du tribunal correctionnel de Paris, ayant prononcé sur la poursuite,

du 23 juin 1999, ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de trois fonctionnaires de police qui ont été cités à la même audience que Michel X... ; En cet état ; Sur le premier moyen de

doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

et contradiction de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance renvoyant Mehdi X... devant le tribunal correctionnel ; "aux

de procédure pénale ; que, par jugement du 12 janvier 2001, le tribunal correctionnel, après avoir relaxé le prévenu, a déclaré recevables les diverses actions civiles et renvoyé l'examen de la cause

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [T] [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3. Par jugement du 10 juillet 2020, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les prévenus précités ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour les infractions rappelées ci-dessus. 3.