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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00853
1 juin 2022
1 juin 2022
N° Y 21-83.457 F-D N° 00853 MAS2 1ER JUIN 2022 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00434
8 mars 2023
8 mars 2023
N° J 21-84.502 F-D N° 00434 SL2 8 MARS 2023 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00684
11 mai 2021
11 mai 2021
N° R 21-80.989 F-D N° 00684 RB5 11 MAI 2021 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b45a
4 mai 1977
4 mai 1977
DEFENSE ; EN CE QUE LE PRESIDENT, CONSTATANT QUE LE NOMBRE DES JURES TITULAIRES ETAIT REDUIT A 18, A FAIT APPEL A 5 JURES SUPPLEANTS POUR ATTEINDRE LE NOMBRE DE 23 JURES REQUIS PAR LA LOI ; ALORS QUE L'ARRET
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5723
17 mars 1992
17 mars 1992
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 16 mars 1989 et d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Annie
Source officielle2ème chambre
695df90c75782d5f060b2370
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. [8] C/ S.C.E.A. [12] ARRÊT RECTIFICATIF (RG N°23/01528 - Min 2025 / 375) Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellecr
61372569cd5801467741d832
14 février 1996
14 février 1996
de viols sur mineur de 15 ans ; - l'arrêt rectificatif de la même chambre d'accusation du 29 septembre 1995, qui a notamment désigné comme juridiction de jugement la cour d'assises du RHONE en remplacement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00166
7 février 2012
7 février 2012
Hugues X... ; que cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi qui a été rejeté le 13 septembre 2011 ; que, par arrêt rectificatif du 1er juillet 2010, le dispositif de cette décision relatif à la condamnation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01552
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'interpréter, de rectifier ou de compléter une précédente décision, méconnaître l'autorité de la chose jugée et modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; qu'en retenant, par arrêt
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Christian X
61372575cd5801467741decb
29 avril 1996
29 avril 1996
et la conséquence dudit arrêt et notamment celle de l'arrêt rectificatif du 2 novembre 1995"; Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, du 16 février 1995, entraîne par voie de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Jugement (N° 12/00524) rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai Arrêt rectificatif rendu le 25 janvier 2024 par la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La cour ne s'est prononcée sur cette demande, ni dans l'arrêt du 15 avril 2025, ni dans l'arrêt rectificatif du 28 mai 2025.
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6dc
15 mai 2001
15 mai 2001
du 14 juin 1996, la cassation de l'arrêt rectificatif intervenant sans renvoi ; PAR CES MOTIFS : ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt rendu entre les parties le 14 juin 1996 par la Cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300460
30 mars 2010
30 mars 2010
de cessibilité visés par le juge de l'expropriation ; que tel n'est pas le cas d'arrêté de cessibilité du 13 octobre 1993 et de ses arrêtés rectificatifs, qui n'a jamais fait l'objet du moindre arrêté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01466
5 novembre 2024
5 novembre 2024
N° N 23-85.594 F-D N° 01466 LR 5 NOVEMBRE 2024 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2c0
28 mars 1996
28 mars 1996
et 51-1 de l'ancien Code pénal, 131-35 du nouveau Code pénal, 1 et 2, 510, 512 et suivants, 591 à 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55b
1 février 2011
1 février 2011
qu'il n'y a pas lieu de le rectifier sur ce point ; Attendu, enfin, que les dépens de l'arrêt rectificatif restent à la charge de l'Etat ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc9
1 août 2024
1 août 2024
Conseiller, GREFFIER : Mme Françoise BERNARD, lors du prononcé DÉBATS : La Cour, statuant sans audience, sans opposition des parties et après avoir sollicité leurs observations, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Thierry CARON ARRÊT du : 29 AOUT 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT
Source officiellePage 14 sur 810