la société Labo France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

N..., épouse W..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne Immo-clef, a formé le pourvoi n° T 18-26.377 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-12.838 contre l'arrêt rendu

[X] et neuf autres salariés ont refusé le 12 octobre 2019 la modification de leur contrat de travail en résultant et ont été licenciés en application de l'article L. 2254-2,V, du code du travail. 4.

; que l'employeur a rompu le contrat de travail pour faute grave le 7 septembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle avait commis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 novembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle concernant

de travail a été repris par application de l'article L. 122-12 du code du travail à compter de juillet 2003 par la société Créatole (la société) ; qu'estimant que son employeur avait modifié le contrat

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 Mme [G] [H], domiciliée chez [Z] [U]-[O], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-16.519 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Inovimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-24.303 contre l'arrêt rendu le 12

Mme [N] [C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'appui du pourvoi n° Z 22-20.258.

P..., épouse L..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

dépôts et consignations (SCIC), dont le siège est "L'Atrium" ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-19.165 contre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 22-18.982 contre l'arrêt rendu

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [4], dont le siège est [Adresse 5], représentés par leur mandataire général en France la société [4], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 octobre 2020), le 1er septembre 2015, la société Ill & Pro et la société ABC entretien Réunion ont signé dix contrats de formation.

formé par la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité[...]                                                 , contre deux arrêts rendus les 20 décembre