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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210514

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10514 F-D Pourvoi n° S 17-60.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210515

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

n° T 17-60.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210516

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

10516 F-D Pourvoi n° R 17-60.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210517

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

10517 F-D Pourvoi n° G 17-60.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210518

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

17-60.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210519

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Pourvoi n° B 17-60.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210520

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

n° C 17-60.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210521

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

n° D 17-60.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210522

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

n° E 17-60.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210523

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

n° J 17-60.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210524

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

n° E 17-60.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10234

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Techci Rhône-Alpes ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210761

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606,607 et 608

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110386

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310137

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110027

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X..., de Me A... , avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210639

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 916 et 605 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310058

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210528

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110430

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

F... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 916, alinéa 2,

Source officielle

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