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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.241-1 du Code des assurances, ensemble les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, Vu l'article 1147 du Code civil, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, Réformer le jugement rendu
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Y... demande à la cour de : « Vu l'article L. 111 -11 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 32 -1 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Débouter
Source officielleChambre 1-9
64a50c5fb8594705dbfcc999
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du CPCE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
1 juin 2010
L 114-1 du code des assurances ; qu'elle soutient que l'article R 112-1 de ce code, selon lequel les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R 321-1 doivent indiquer le délai de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946
8 octobre 2013
8 octobre 2013
L. 111-1, L. 111-2, L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle ; ALORS, enfin, QUE la présomption prévue par l'article L. 113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au profit de celui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle invoque les dispositions des articles L 111-1 et L 112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle et soutient que la photographie reproduite est originale en ce que le photographe a choisi un décor
Source officielleChambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
938 €) à l'Urssaf suite à son redressement et de la déclarer responsable des erreurs de calcul commises sur le fondement des articles 1147 et 1382 du Code civil, de dire que la société MMA est solidairement
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
et 111 au 5eme étage, - la société OPTIE-DISTRIBUTION, propriétaire des lots 112 et 113 au 5eme étage, - la société ALBINGIA, assureur de la copropriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
JUMEL, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e886fe4a38fb737d8a
25 avril 2024
25 avril 2024
174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Statuant en application
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par actes d'huissiers signifiés les 24 et 31 août 2023, la Société [I] RHONE ALPES a attrait à la procédure le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS aux fins de : Vu l'article 331 du CPC, Vu l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0506DEC005663022
6 mai 2025
6 mai 2025
Après avoir noté que le CPC permettait le recours, à titre de preuve, à des présomptions judiciaires (voir l’article 329 du CPC, cité au paragraphe 52 ci-dessous), la juge A.G. considéra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037
22 juin 2017
22 juin 2017
Abel CCCC..., domicilié [...], 109°/ à Mme Marie-Ange NNNN..., domiciliée [...], 110°/ à Mme Chantal OOOO..., domiciliée [...], 111°/ à Mme Véronique PPPP..., domiciliée [...], 112°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101268
6 décembre 2017
6 décembre 2017
455 CPC, sanctionnées de nullité par l'article 458 CPC et violé l'article 16 DDH, ensemble les articles 6 § 1 C... et 14 § 1 PIDCP ; La cassation doit s'ensuivre ; * Il y aura lieu pour la Cour de cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d817e704a005d1ed7081
19 avril 2023
19 avril 2023
Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 5 septembre 2022, Monsieur et Madame [S] demandent à la cour de : Vu les articles L.113-1 et L.124-3 du code des assurances, Vu l'article
Source officielle3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
16 avril 2026
N°2 déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, SMACL demande à ce tribunal de : Vu les articles L.114-1 et L114-2 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile,
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EURO BONUS CONSULTANT à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et de débouter Madame [V] du complément de sa demande PAR CES MOTIFS Au principal, renvoyons les parties
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00783
13 juillet 2010
13 juillet 2010
1174 du Code Civil, si bien que la Cour d'Appel, qui a soulevé d'office ce moyen de droit sans permettre aux parties de le discuter contradictoirement, a violé l'article 16 du Code de Procédure Civile
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e7cdc6046d47327e61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° : 2026/118 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCIA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [O] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés par Maître Eric LAFORCE, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; A titre
Source officiellePage 14 sur 387