1315 du Code civil; alors, de troisième part, que la similitude de l'emploi n'exclut pas l'affectation du salarié à un poste de travail différent relevant de la même qualification; qu'en l'espèce la

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que la rémunération du salarié ne peut pas être modifiée sans son accord ; qu'en l'espèce

1315 du code civil et L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme [C] avait dénoncé l'existence d'une anomalie apparente consistant en une contradiction

1315 du Code civil et L. 122-32-5 du Code du travail ; deuxièmement, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que l'inaptitude définitive du salarié à son poste avait été constatée par le médecin

450 du code de procédure civile

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; 4°/ que M.

1315, devenu 1353 du code civil ; 5°/ que l'action en comblement de passif suppose de démontrer que la faute de gestion a contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce, les juges du fond se sont

1134, 1322 et 1323 du code civil, et L. 122-14-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la transaction a été conclue en l'absence de notification préalable

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1324 du code civil, ensemble l'article 1315 du même

1315 et suivants, des articles 1354 et suivants du Code civil, ainsi que de l'article 6 de la loi "Dailly"; alors, d'autre part, que la cassation qui interviendra sur le second moyen du pourvoi démontrant

X..., qui le contestait expressément, la cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil et 287 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE M.

353-2 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 353-2 du code civil, applicable à l'adoption plénière comme à l'adoption simple, que la tierce opposition à l'encontre d'un jugement d'adoption

1319, 1320 et 1321 du Code civil ainsi que des articles 144 et 146 du nouveau Code de procédure civile, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION ET DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1315 ET SUIVANTS, 1325 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui admet que le repos et les soins prescrits à M.

[T] [L] demande à la cour de :   Vu l'article 1134 du code civil alors en vigueur et l'article 1315 ancien du code civil,   Débouter M. [C] [N] de ses demandes, fins et conclusions.

1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé est déniée ou

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1325, 1341, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE