Robert ZQ..., demeurant ..., 130°/ de M. Christian ZG..., demeurant ..., 131°/ de M. Michel ZA..., demeurant ..., 132°/ de M. Marc YP..., demeurant ..., 133°/ de M.

de révision prévue par l'article 83 du décret du 22 décembre 1967; d'où une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que sort de ses attributions,

222-34 à 222-40 du Code pénal, il convient conformément aux dispositions des articles 222-47, alinéa 1er, et 131-31 du même Code, de lui faire interdiction de paraître pendant cinq ans sur les territoires

de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ces documents appelaient une réponse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 15, 16, 135 et 783 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu

[B] à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager.

1351, devenu 1355, du code civil, 461 et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, 461 et 480 du code de procédure civile : 7.

130-1, 132-1 et 131-27 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile, alors, 2°), qu'en se fondant sur le témoignage écrit de Mme Y...

de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile Les dépens et la demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile seront réservés.

[T] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

1315, devenu 1353, du code civil ; 6°/ qu'en ne recherchant pas, comme cela lui était pourtant demandé dans les conclusions d'appel de la SCI Gestion du parc et des époux [P], si ces derniers n'auraient

par différentes entreprises ; qu'il a ainsi violé les articles L. 421-2, L. 431-2 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés

Louis BX..., demeurant ..., 133°/ de M. Bernard BY..., demeurant ..., 134°/ de M. Gabriel BZ..., demeurant ..., 135°/ de M. C..., demeurant ..., 136°/ de M.