Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.

du cpc et à l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution.

droit ; CONDAMNER la Sarl LE PALAIS VIENNOIS et Monsieur [K] [C], l'un à défaut de l'autre, à payer la somme de 1500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers frais

[Y] et [M], pour une durée de 108 mois et dans la limite de 150 000 euros chacun. 2.

Article 7 Droit à indemnisation 1.

[V] supportera les dépens de première instance et d'appel, sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamné sur le même fondement à payer à la société Segine

Ces propos sont d’autant plus choquants qu’ils ont été proférés froidement, dans un lieu destiné à recueillir le suffrage universel dans le but d’élire les représentants au parlement de la République dont

€ au titre de l’article 700 du CPC.

Reconventionnellement, il sollicite la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

Il sollicite la confirmation de la décision attaquée ainsi que la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, il entend renoncer à son appel incident.

700 du CPC, Et statuant à nouveau, Condamner Mme [K] à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, En tout état de cause, Condamner Mme [K] à lui verser la somme de 1500 euros

la procédure de licenciement et celle de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et débouté le salarié de ses autres prétentions.

Au visa de l'article 1231-1 du Code civil, le manquement à l'article 14 du Règlement européen doit donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.

La SARL TRANSPORTS [T] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir débouter M.

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.