Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515584_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au regard de l’article L. 341-5 du code forestier.
Source officiellesoc
61372330cd58014677406976
19 novembre 1998
19 novembre 1998
de l'article R 434-30 du même Code, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; Mais attendu que, selon l'article R. 434-30 du Code de la sécurité sociale, alors applicable
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f77
26 juin 2007
26 juin 2007
Par ailleurs, elle revendique la protection attachée au producteur d'une banque de donnée, prévue par l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle, et fait valoir que les articles L.342-1 et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD002083718
14 juin 2022
14 juin 2022
344 § 4, Article 345 §§ 1, 2 and 3, Article 346 § 1 and Article 347 §§ 1, 2, and 3 of the CCP.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508491_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il est constant que le CPH Vallée de Seine est au nombre des centres provisoires d'hébergement mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l'action sociale et des familles destinés à accueillir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701bb
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Cette décision est mentionnée sur le registre prévu au second alinéa de l'article L. 341-2 et portée à la connaissance du procureur de la République dans les conditions prévues au même article.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
, 341°/ Mme Marie-Christine RRRRRRRRR..., domiciliée [...] , 342°/ M.
Source officielleChambre du conseil
688bc6a4d284ccae5aa5036b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 344 dispose que peuvent être adoptés les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290
29 août 1994
29 août 1994
Christina GOGAKI, 340. Christos SKLAVOU, 341. Kostakis LEONIDOU, 342. Chrisakis TSAPARELLIS, 343. Ferdinandros POUTROS, 344. Michalakis KATIKKIS, 345. Andreas ZODIATES, 346. MODES Industry Ltd, 347.
Source officiellecr
61372558cd5801467741cf00
20 mars 1991
20 mars 1991
ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 et 343
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a4
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour homicide volontaire et violences mortelles avec arme, l'a condamné à 23 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction
Source officielleciv1
équence débouté la banque de ses demandes dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101377
27 novembre 2013
27 novembre 2013
et celles reproduites par Mme X... justifient de la nullité prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation, la cour d'appel a violé les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200049
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Réponse de la Cour Vu l'article 342 du code de procédure civile : 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
Le 23 avril 1991, le président de la Cour a estimé qu'il y avait lieu de confier à une chambre unique, en vertu de l'article 21 par. 6 du règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503779.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L. 199, L. 340 et L. 341 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale, notamment son article 471 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la décision n° 2025-1129 QPC du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100159
26 février 2020
26 février 2020
l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et l'article R. 313-1 du même code en sa rédaction issue du décret n° 2002-327 du 10 juin 2002. » Réponse de la Cour 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Selon les dispositions de l'article R. 431-19 du même code : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00103_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet, conformément aux dispositions des articles R. 341-6 et R. 341-7 du code forestier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01570
15 octobre 2019
15 octobre 2019
YL..., domicilié [...] , 340°/ M. ES... DW..., domicilié [...] , 341°/ M. XP... ON..., domicilié [...] , 342°/ M. OAR... LG..., domicilié [...] , 343°/ M. XQP...
Source officiellePage 14 sur 1617