38, 343, 399, 406, 407, 414 et 426 du Code des douanes, 121-1 et suivants du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable

405 et 408 de l'ancien Code pénal, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 1710, 1984 et 1998 du Code civil, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à

de la violation de l'article 5 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem, des articles 408 de l'ancien Code pénal et 314-1 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Robert ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

266, 267, 369, 377 bis, 404, 407 et 411 du Code des douanes et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maryse X.

405 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie

[N] avait troublé l'audience de quelque manière que ce soit, la cour d'appel a méconnu les articles 404 et 405 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits

36 de la Convention collective nationale de 1966, 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du nouveau code pénal, 575, alinéa 2-6ème, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

1782 du Code civil, 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

80 et 593 du Code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de

575 alinéa 2,6° du Code de d procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

28, 351, 369-1, 377 bis, 382-2, 395, 396, 404 à 407, 412, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour

408 et 406 de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X... coupable d'abus de confiance et, en répression

409 et 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement, a déclaré Gérard X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, en répression, l'a condamné à un

60 et 400 alinéa 3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause les prévenus

4, 58, 147, 150, 153, 379 et 381, 405, 406 du Code pénal, 67 du décret de loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le