, a renvoyé ce dernier des fins de la poursuite ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 565 et 593 du Code de procédure pénale

272 du Code de procédure pénale et n'avait pas comparu à l'audience de cette juridiction ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant été régulièrement signifié à Parquet le 25 mars 1998, conformément aux dispositions

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

6 de la Convention des droits de l'homme, 56-1 et 199 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 56-1 du code de procédure

217, 218, 565 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que X... fait valoir que l'arrêt attaqué serait nul au motif que lors de la notification qui lui en a été faite le 30 novembre 1989 une copie

568 du Code de procédure pénale, il l'a été, en revanche, hors du délai fixé par l'article 59 de la loi sur la liberté de la presse ; Qu'ainsi le pourvoi doit être déclaré irrecevable comme tardif

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 569 et 803-8 du code de procédure pénale. 13.

de la violation des articles 216 et 567 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 1, 197 alinéa 3, 198 alinéa 2 et 567 du Code

Convention européenne des droits de l'homme, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958, préliminaire, 137, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

et 515 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 237 du Code de procédure civile et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 février 1990, qui dans une procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec port d'arme, a confirmé

recevabilité ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant été rendu contradictoirement le 11 mars 1997, les pourvois formés les 22 et 28 mai 1997 y soit après l'expiration du délai de 5 jours francs prévu par l'article

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

470, 472, 504, 512 et 565 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert des pièces de procédure que Christel Y... ayant fait citer Jean-Loup X... devant le tribunal

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

pénale et 53 de la loi du 29 juillet 1881; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 557, 565, 592, 593 du Code de procédure pénale, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

sociale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué condamne X... et Y... à payer à la victime 147 565, 02 francs en