Y..., président, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 486 du Code de procédure pénale dispose que la minute du jugement

; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

-13, alinéa 1, du Code pénal, 2, 427, 475-1, 509, 512, 515, alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a pénalement condamné le demandeur du chef de coups et blessures volontaires

-4 et 432-5 du code pénal, et les articles 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ en tout état de cause, que toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 12.Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure

civil, la cour d'appel a méconnu les articles L. 111-3, 1°, L. 111-4, alinéa 2, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 710, 591 et 593 du code de procédure

l'article préliminaire, des articles 184, 385, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire et des droits de la

L. 4161-5 du Code de la santé publique, l'article préliminaire, 184, 385, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe du contradictoire

4 du nouveau Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt

1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Séraphin X... tenu à réparation

a méconnu les articles 112-1 alinéa 3 du code pénal, L. 513-4, L. 521-1 et L. 521-10 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que en

459, 459 alinéa 2 du Code des douanes, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Haskett outre à la peine d'emprisonnement

et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 225-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 575, alinéa 2, 2, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route, 1382 du Code civil,

proposés à sa clientèle ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 531, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

qui omet de s'interroger, comme elle y était pourtant invitée, sur la fausseté du bon de livraison litigieux et sur la fausseté de la signature y figurant, a violé l'article 593 du Code de procédure pénale

379 et 408 du Code pénal, 51, 80, 86, 575, alinéa 2, 5°, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur appel de la partie civile, a confirmé une ordonnance de non-lieu