31 et 583 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-2 du code de commerce. » Réponse de la Cour 5.

450 du code de procédure civile, signée par M.

de cassation, pris de la violation des articles 668 et suivants du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593

BEL AIR de l'ensemble de ses demandes ; condamner la même à lui payer une indemnité de 1. 000, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Didier X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Elle invoque l'article R. 661-2 du code de commerce.

des articles 481-1, 536 et 543 du code de procédure civile, de sorte que l'appel est recevable.

en application de l'article 684 du Code de procédure pénale, comme ayant été déjà présentée devant la chambre d'accusation et rejetée par l'arrêt de renvoi ; Attendu que, pour déclarer l'exception recevable

500 du code de procédure civile, alors qu'une décision est définitive lorsqu'elle tranche une contestation, elle a alors autorité de chose jugée dès son prononcé, article 480 du code de procédure civile

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

446-1 et 946 du code de procédure civile et l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 446-

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 536 et 605 du code de procédure civile : 1.

450 du code de procédure civile, signée par M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de M.

Sur la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

R. 661-3 du code de commerce, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 125 du code de procédure civile ; Mais attendu que si, en vertu de l'article 125 du code de procédure

R. 661-1 du code de commerce.