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sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE les dépens toutes taxes comprises

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44274cdc6046d47251de4

Commerce

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société ENTMV - ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS les

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société METALINOX 83 les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE (AFCC) les dépens

Source officielle

TCOM

Chambre 14

686f78d4b8daa57c7f57bcd8

Commerce

3 juillet 2025

la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société DIGI-CERTIF les dépens toutes taxes

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

686f79abb8daa57c7f57cd6e

Commerce

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE les dépens toutes taxes comprises

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

686f79cbb8daa57c7f57cf8a

Commerce

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société ENTMV - ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS les

Source officielle

Référés

6985785fcdc6046d47238e80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69d89159cdc6046d47bbb726

Appel

3 avril 2026

[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile » ; Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c2766d1156dbbece2b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

R133-6 du code de la sécurité sociale, Condamner Monsieur [I] [U] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile, Rappeler l’exécution provisoire du présent jugement

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

664f887767b6231d697d40cf

T. Judiciaire

16 avril 2024

700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [X] aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile ; - débouter Monsieur [X] de sa demande de condamnation

Source officielle

Ctx général ex-ti

68ed5d280da7cb996dca9f7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Sur les autres demandes Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf1ab01eea4cf01a3d09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

égulierc/DEFENDERESSE

677ecf18b01eea4cf01a3ceb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcd9

T. Judiciaire

23 avril 2024

Dans tous les cas : - Débouter Madame [L] [D] de sa demande de condamnation de la société EURAUTO au titre de l’article 696 du Code de procédure civile. - Réserver les dépens.

Source officielle

CH4 JCP FOND

6a0f7816cdc6046d477e9c1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

[O] et Madame [N] [S] épouse [O] aux entiers frais et dépens de la présente procédure sur base de l’article 696 du Code de procédure civile ; - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2b6fbcdc6046d47a097e7

Commerce

1 juillet 2025

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69f1c11ccdc6046d47f10291

Commerce

28 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle

TCOM

chambre 05

6a047448cdc6046d4796bc23

Commerce

12 mai 2026

Source officielle

TCOM

chambre 05

6a047697cdc6046d4796fdbc

Commerce

12 mai 2026

Source officielle

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