Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

JEAN-YVES DIMIER, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.'

Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

par Maître Noëmie Reichling dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

La société EOS France demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, De déclarer ses demandes

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; ' condamner le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de

[B] et Mme [H] d'intenter des procédures abusives selon les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile et 1240 et suivants du code civil ; - condamner, in solidum, M.

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

16 du code de procédure civile.

dépens de l’instance, en application de l’article 696 du code de procédure civile ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, en application de l’article 515 du code de procédure

L 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, -s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; Vu les dispositions des articles 16 et 444 du code de procédure civile, -ordonné la réouverture

450 du code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, comme le faisait d'ailleurs valoir la société RAllye dans ses "conclusions après expertise", l'on ne pouvait affirmer que "la perte

Les dispositions des articles 692 et 693 du code civil ne trouvent donc pas application en l'espèce. Il convient donc d'examiner le titre de servitude invoqué par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims en application de l'article 699 du code de procédure civile.