provisionnel, en tous les dépens de l’instance qui comprendront notamment le coût du commandement en date du 19 mars 2025 ainsi que de la présente assignation, en vertu de l’article 699 du code de procédure

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

de Maître Hervé LIOTARD, Commissaire de Justice, en application de l'article 699 du Code de procédure civile; * RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir est de droit, conformément

700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile et frais d'exécution de l'arrêt à intervenir.

, avocat, conformément aux dispositions de 1'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés entre les mains de la SCP Cordelier & Associés, avocats au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du code de procédure

L211-13 du code des assurances ; DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil, CONDAMNE La S.A.

[E] [S] aux entiers dépens, en ce compris ceux de la procédure en injonction de payer, dont distraction au profit de la SELARL ARMOR AVOCATS par application des dispositions de l’article 699 du Code de

LES [F] surplus de ses demandes principales subsidiaires; - Condamné madame [G] [F] dépens de l'instance recouvrable directement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens dont le recouvrement sera ordonné au profit de Maître PAVARD, Avocat, au visa des dispositions de l’article 699 du code de

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

PARIS ([Adresse 5]) aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, Avocats, en application de l'article

succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Hadrien LARRIBEAU, membre de la SCP DELAGE – DAN – LARRIBEAU – RENAUDOT sous sa due affirmation de droit et conformément à l’article 699 du

[C] ; - 1 000 euros à la société Maenc et Fils ; - condamné la société PSA [U] France aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; et dit que Me Lacan

700 du Code de procédure civile et de la condamner aux éventuels dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

civile et a condamné Mme [P] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] et de l'existence de la demande d'allocation du bénéfice du droit de recouvrement direct prévu à l'article 699 du code de procédure civile à l'avoué de Mme [Y], qu'il en découlait nécessairement que

, y compris les frais d'exécution dont distraction au profit de la SELARL DLB AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.