-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

2, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-32, alinéa 2, du Code de commerce, et les articles 43 et 86 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre

[G] [C] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

La parcelle B [Cadastre 6] est devenue B [Cadastre 7].

1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL

122-5 à 122-7, 132-19 du nouveau Code pénal, de l'article 309 du Code pénal ancien, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989, où étaient présents : M.

[E] à payer aux époux [F] une indemnité de 29 264,08 euros au titre de l'indemnité de l'article 682 du code civil ; qu'il résulte de cette décision, en termes clairs et précis, que par son arrêt du 7 janvier

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

[M] [N] avait été désigné en cette qualité pour l'acte en cause, conformément à l'article 12 alinéa 1er des statuts de la sci Sporting, violant l'article 1849 du code civil.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7. Mme [Y] [D] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

aux Essarts Le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 6 / la société Distrial, société à responsabilité limitée, ayant son siège social aux Essarts Le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 7

[L] a été engagé en qualité de magasinier le 17 octobre 1974 par la société Renault Trucks sur le site de [Localité 7]. 2.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.