Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le condamner à payer aux concluantes une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'incident.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aca553798000884744f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ad25537980008847453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ad65537980008847455
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ada5537980008847457
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae2553798000884745b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931ddef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 CPC et aux dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9e7934d2938276e3ed4fd
18 juin 2019
18 juin 2019
700 du code de procédure civile, - condamné la société AGF lARD à payer à la SARL ACTO SALON DU PARTICULIER et à la SARL AUTO SERVICE DU PARTICULlER la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas, en l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.
Source officielle1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 CPC - JUGER que les sommes revenant aux demandeurs au titre de l’article 700 CPC et des dépens doivent être réparties à hauteur de 50 % à l’encontre des consorts [Y]/[T] [S], 40% à l’encontre de
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
(sic) des articles 145, 249, 497 et suivants et 875 du CPC, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, * CONSTATER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE visant à préserver
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8c2f5f3246ff3816b2
25 avril 2024
25 avril 2024
700 CPC sur la procédure incidente ; Qu'il CONDAMNE Mr [R] aux entiers dépens;' Précisant que l'intimé a déposé des conclusions formant appel incident 'la veille de la clôture de l'article 909 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39b
29 juin 2011
29 juin 2011
X... sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il sera alloué au salarié une indemnité de procédure et l'employeur sera débouté
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire du 29 février 2024 et condamné madame [L] à lui payer la somme de 1800€ sur le fondement de l'article
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
- La condamner à payer au SIP et au PRS chacun la somme de 5.000 € par application de l'article 700 CPC ainsi que les dépens de la procédure d'appel.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695850e775782d5f069a14f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que la locataire a usé de violence sur le représentant de la société locataire, - Débouter la demanderesse de toutes ses demandes et la condamner à verser au bailleur la somme de 3000 € au titre de l'article
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du code de procédure civile La partie demanderesse ayant engagé des frais pour la défense de ses droits, l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300169
12 février 2013
12 février 2013
condamnation qui pourrait intervenir à son encontre, sur la demande de Madame X..., Elle sollicitait également la condamnation desdites Sociétés à lui payer, chacune, une indemnité de 4 000 € au titre de l'article
Source officielleChambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
7 mai 2026
7 mai 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 14 sur 1258