468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

condamner les défendeurs à leur payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[Y] [M] à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

irrégulier, s'est prononcée par des motifs inopérants et n'a pas justifié sa décision au regard des articles 171, 706-30-1, 802 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 704, 705, 706, 801, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions par lesquelles M.

700 du code de procédure civile et aux dépens dont le coût du procès-verbal de constat par commissaire de justice et distraction au profit de Me PIBAULT.

Elle sollicite le paiement de la somme de 4500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code du procédure civile et des dépens, - la condamner au paiement d’une somme de 1 560 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

[L] et la société MDB Madeleine à payer à la SAS du 15 Madeleine la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[K] une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Pro BTP aux dépens.

2023, y ajoutant, ayant condamné la SA banque CIC EST aux dépens du pourvoi immédiat et ayant dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [R] à payer à la CAMEFI la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.