de nouveaux frais pour se défendre, une indemnité complémentaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions précisées au dispositif ci-après.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs réclamé une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens de l'instance.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors « que par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir des chefs de l'arrêt attaqué ayant débouté le salarié de ses demandes

700 du code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

A hauteur de cour, il convient d'accorder à l'intimée, contrainte d'exposer de nouveaux frais pour se défendre, une indemnité complémentaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de nationalité s'apprécie au jour des faits ou au jour de la demande d'indemnisation, la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale en lui ajoutant une condition qu'il ne comporte

700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'une promesse synallagmatique de contrat sous condition suspensive est un contrat qui met à la charge des parties l'obligation de concourir

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, une condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ne peut être prononcée qu'à l'encontre de la partie à