au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

1792 et suivants du Code civil, Subsidiairement, vu les articles 1131-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Triomphe sécurité et la condamne à payer au syndicat

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Au vu de l'issue et de la nature du litige, il sera alloué à Monsieur [I] [L] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article

492-1 du code de procédure civile, - condamner les intimés à verser à l'indivision la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en ce qui concerne la procédure d'appe1, - les condamner

contentieuse ; dès lors, il ne saurait lui être allouée une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Y... et de vingt six autres salariés ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

706-4 du Code de Procédure Pénale, dans le ressort du Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur GASTALDI, Vice-Président Assesseurs

700 du code de procédure civile 2 000 euros à M.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l’indivision [E] aux entiers dépens.”

[R] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la requise aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, et des dépens.

455 du Code de procédure civile ; ALORS DE TROISIEME PART QUE : le seul envoi par une société à une autre d'une proposition tarifaire ne caractérise pas son acceptation de participer à une procédure

700 du code de procédure civile à l'issue de la procédure d'appel.

dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les renvoie devant le tribunal judiciaire de Pau ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit