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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
227-22 du Code pénal et réprimée par les articles 227-29 et 227-31 du même code.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 14 du CCCG Travaux : " 14.1 Le présent article concerne les travaux dont la réalisation ou la modification est décidée par ordre de service et pour lesquels le
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX FRANCE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263c610de15342de1483b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS LA FOURCHETTE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 COMPOSITION DE
Source officielle19ème chambre civile
6786b8d7df5b5c7d10ca59fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [G] a été victime d'un accident de la circulation le 2 août 1986 entraînant une paraplégie sensitivo-motrice de niveau D12.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
No 788 / 2007 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 X...Romain COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 14 DÉCEMBRE 2007 par Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cdb16b63637c907b7c88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par conclusions en réponse à l'incident du 14 juin 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6cd
26 avril 2017
26 avril 2017
Mais les commissions dont le paiement est sollicité sont des commissions du contrat d'agent commercial du 1er janvier 2006 qui stipule en son article 14 qu'il est régi par le droit néerlandais et en son
Source officielle1re Chambre C
615e0e4bc25a97f0381f548a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
exclusion la couverture de la réparation complémentaire prévue à l'article L. 455 ' 1 ' 1 du code de la sécurité sociale pour les dommages consécutifs à un accident défini à l'article L. 411 ' 1 du même
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2435a34ad10008581945
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce registre peut être tenu sur la base d'un fichier informatique en application de l'article L 1221-14 du code du travail.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2439a34ad10008581947
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce registre peut être tenu sur la base d'un fichier informatique en application de l'article L 1221-14 du code du travail.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa243da34ad10008581949
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce registre peut être tenu sur la base d'un fichier informatique en application de l'article L 1221-14 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
2 mai 2013
Il sollicite la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article R. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Sont destinataires des renseignements médicaux mentionnés aux articles L. 151-5 et R. 151-2 à
Source officielle15e chambre
5fdb698502881547cf3f58f6
13 mars 2019
13 mars 2019
Toutefois il résulte des dispositions de l'article D1242-12 4° du contrat de travail que le secteur de l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances constitue l'un des secteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L. 511-1, selon les cas ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60350fb356ba433c44ffb12a
24 juin 2016
24 juin 2016
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7bf
9 avril 2025
9 avril 2025
[C] [Z] de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre
603209b596b9184187715bf6
14 mai 2018
14 mai 2018
M. et Mme [C] ont obtenu leurs prêts de la banque Cetelem, le 14 octobre 2011, et de la GE Money Bank, le 6 janvier 2012.
Source officiellePage 14 sur 23