Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative.

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : M.

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative.

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative.

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative.

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : M.

Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative.

Par des courriers en date du 1er septembre 2023, les parties ont été invitées à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 213-7 du code de justice administrative : « Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le vice-président de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, d'ordonner une médiation avec la préfecture de l'Essonne, sous réserve

était composée du conseiller présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à défaut du magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R. 213-7 paragraphe 2 du Code de l'organisation

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, une médiation entre les parties ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Saïdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article

l'article L. 213-7 du code de justice administrative, une médiation entre les parties ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, une médiation entre les parties ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu : - l'ordonnance n° 2101839 du 20 septembre 2021 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2202027 du 26 septembre 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2302903 du 4 janvier 2024 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.