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Sur la demande en paiement de dommages intérêts L’article L 121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le juge de l’exécution a le pouvoir d’ordonner la mainlevée de toute mesure inutile

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Le second grief tenant au défaut d'information sur les dispositions des articles L511-5 et L571-3 du code monétaire et financier et l'interdiction d'effectuer des opérations de banque à titre habituel

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450 alinéa 2 du code de procédure civile

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Par conclusions signifiées le 17 décembre 2019, le cabinet Masson demande à la cour de : Vu l'article 1998 du code civil, les articles 699 et 700 du code de procédure civil, A titre principal, débouter

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