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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
661d708b082b40ce99b679ef
10 avril 2024
10 avril 2024
LE PREFET DE [Localité 3] le 4 octobre 2023.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708d082b40ce99b67aac
10 avril 2024
10 avril 2024
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172e3cdc6046d47e80f12
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2 du code de la sécurité sociale la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b064304ff28fe37e644b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2 du code de la sécurité sociale la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2 du code de la sécurité sociale la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9e8c432ce7d11a700c2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque K0103 DÉFENDEURS Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033e16abba57392bd43e7f1
9 mars 2017
9 mars 2017
Aux termes de l'article L862-4 dans sa version applicable entre 2008 et 2010 : 'cette contribution est assise sur le montant hors taxes des primes ou cotisations émises au cours d'un trimestre civil, déduction
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63c02ef4af38960c145
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET de [Localité 4] le 10 octobre 2024.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8442439575e2f7b3c0
12 avril 2024
12 avril 2024
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64902ef4af38960c2b1
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET de [Localité 4] le 2 septembre 2024.
Source officielleJ.E.X
669ff257d9953d09165ae7de
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, sans préjudice de l'application de l'article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée et du II de l'article 44 du présent
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1f42439575e2f7e34e
11 avril 2024
11 avril 2024
L821-1 du code de la construction et de l'habitation .
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d68d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L811-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le prévoit à peine de nullité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b10b6cdc6046d4713915d
13 avril 2026
13 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 septembre 2024, Madame [W] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun du litige l’opposant à la MDPH.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10adc3cdc6046d479be651
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la dispense de comparution Aux termes des articles R.142-10-4 du code de la sécurité sociale tel que modifié par le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 et 446-1 alinéa 2
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ad45f09f7fee0efd7cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L821-1 du code de la construction et de l'habitation.
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c015882b39b2e739e38
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63902ef4af38960c0dc
4 avril 2025
4 avril 2025
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64002ef4af38960c1ad
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET de [Localité 6] le 4 septembre 2024.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8042439575e2f7b2fd
12 avril 2024
12 avril 2024
L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Source officiellePage 14 sur 23